A quoi ressemble un brevet délivré par l'INPI

[Lolila]

Je dois préparer un marché sans publicité ni mise en concurrence pour l'acquisition d'une solution brevetée.
L'entreprise nous a transmis le formulaire Cerfa de l'INPI intitulé "Brevet d'invention Certificat d'utilité - requête en délivrance".
Le tout est complété, daté de 2004, il y a un numéro d'enregistrement transmis par l'INPI avec une date en 2004 et un visa de l'INPI.
Je me suis promenée un peu sur le site de l'INPI qui décrit les étapes de délivrance d'un brevet, mais concrètement, à quoi ressemble un brevet ? Ce cerfa avec un numéro et une mariane, est-ce suffisant ? Que dois-je demander à l'entreprise ?
Désolée si la question paraît un peu bête, mais je n'y connais absolument rien dans ce domaine.

[NIKAL]

Moi non plus...

Peut-être faut-il contacter l'INPI...?

[missmks]

J'en ai un sous les yeux...

Il y a l'entête de l'INPI en haut de page avec l'intitulé Brevet d'invention.
Et ça consiste en une "Décision de délivrance" où le directeur général de la propriété industrielle décide que le brevet d'invention n°00 est délivré à la société X.
Ensuite il y est précisé la durée d'effet et le n° de la mention de la délivrance faite au Bulletin officiel de la propriété industrielle...

Il y a une seconde page avec différentes rubriques, numéros et un code barre.

Pas certaine que ça t'aide.
Je peux toujours te le scanner et te l'envoyer...

[Lolila]

Si si ça m'aide !
Ca confirme que je n'ai pas entre les mains un brevet.
Merci beaucoup

[mac]

J'ai eu ça, le numero peut etre vérifié sur le site de l'INPI. C'est d'ailleurs comme ça que j'ai découvert que ce n'était pas un brevet mais des "dessins et modeles" ce qui n'a pas la même valeur.