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négociation super urgent!!!

Démarré par céliette, Janvier 24, 2012, 12:05:45 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

bizarre ces termes : "l'offre négociée constituera une annexe au contrat, sans prévoir un nouveau contrat"
tant que l'offre n'a  pas été acceptée il n'y a pas de contrat .... donc une offre négociée ne peut être une annexe au contrat , elle devient le contrat !!!
pendant la négo on échange
à la fin il faut exiger une offre en bonne et due forme, vous regretterez un jour de ne pas avoir exigé ce formalisme  si un opérateur refuse d'assumer ......
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

caramelle31

Citation de: speedy le Janvier 24, 2012, 10:04:47 PM
bizarre ces termes : "l'offre négociée constituera une annexe au contrat, sans prévoir un nouveau contrat"
tant que l'offre n'a  pas été acceptée il n'y a pas de contrat .... donc une offre négociée ne peut être une annexe au contrat , elle devient le contrat !!!
pendant la négo on échange
à la fin il faut exiger une offre en bonne et due forme, vous regretterez un jour de ne pas avoir exigé ce formalisme  si un opérateur refuse d'assumer ......
Merci pour ce cours acceléré de droit...je devais cuver ce jour là  ;D
C'était un raccourci pour dire une annexe à l'AE ou à l'acte qui,une fois finalisée deviendra le contrat, puisqu'il s'agit bien de ce document initalement remis avant négociation. Et je persiste: on peut le prévoir!!
Mais de quoi on parle là? si on prévoit la forme que devra revêtir le contrat final, a savoir une offre négociée annexé à l'AE remis initalement ou l'acte initialement prévu, il s'agit bien de formalisme, au même titre que faire une nouvel AE. L'OE n'aura rien a dire puisque tout est écrit et porté à sa connaissance.....Par contre si vous avez une jurisprudence ou un texte me démontrant le contraire, je suis preneuse....