URGENT - délai de validité des offres et négociation

[berder]

Lorsque pour l'un des lots d'un marché on procède à une négociation, pour le délai de validité des offres doit-on tenir compte de la date limite de remise des offres avant négociation ou celle de la négociation ?

Nota : le courrier de négociation n'avait rien indiqué en ce qui concerne le délai de validité des offres.

[maka88]

CE (7/2 SSR) 24 juin 2011, Commune de Bourgoin-Jallieu,
"que, si les négociations se sont poursuivies pendant une période de neuf mois au-delà de la durée initiale de validité des offres, et si la délégation a été attribuée seize mois au delà de cette durée initiale, il n'est pas soutenu qu'un changement dans les conditions de la concurrence ou dans les conditions prévisibles d'exécution du contrat aurait imposé à l'autorité délégante, dans les circonstances de l'espèce, de fixer un nouveau délai de validité des offres, en accord avec les candidats ayant présenté une offre, après prolongation du délai initialement prévu;"

C'est pour une DSP mais la logique peut à mon avis servir les MP à savoir qu'un prorogation est nécessairement expresse sauf quand elle résulte implicitement de la poursuite des négociations avec les candidats (si il n'y a pas rupture d'égalité bien sur)

Voir http://www.efe.fr/edition/revue/pdf/bjcp-78-2011-jurisprudence.pdf