Différence option A et option B CCAG-PI

[alexandra91]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer concrètement la différence entre l'option A et l'option B de l'article 25 du CCAG PI?

Merci

[nPP75]

Dans l'option A le titulaire concède au PA certains de droits de propriété intellectuelle à titre non exclusif, dans l'option B il transfère tout à titre exclusif. Grossièrement résumé.
Un lien intéressant : http://www.info-marches-publics.net/Les-options-du-CCAG-PI-sur-le-regime-des-droits-de-propriete-intellectuelle.html

Précision : si tu ne dis rien dans le marché, c'est l'option A qui s'applique par défaut

[speedy]

et en plus en option A c'est limité aux besoins directs avec l'exécution du marché .....et la gestion de l'ouvrage .... donc limité dans son envergure .....

[alexandra91]

ok merci, donc le plus "intéressant" pour la collectivité c'est l'option B?

[Aliunda]

avec l'option B tu peux utiliser tous les résultats comme tu veux, par contre les cabinets font payer cette "perte de propriété"
donc perso je ne l'utilise que dans des cas limités, la plupart du temps l'option A suffit

[alexandra91]

Très bien, merci beaucoup