Notification de rejet phase candidature AOR concours maîtrise d'oeuvre

[MAITE]

Bonjour,

Quelqu'un peut-il éclairer mes lanternes SVP.

Lors de la phase CAO d'attribution dans le cadre d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, faut il  respecter un délai de 16 jours avant d'envoyer le dce aux entreprises sélectionnées ?

Le code des marchés publics prévoit un délai de 16 jours ..... avant LA DATE DE CONCLUSION du marché.... Là, il s'agit juste d'envoi de dce.....

Merci.

[NIKAL]

Effectivement le délai est à respecter entre l'envoi des rejets et la signature du marché.

Les DCE peuvent être envoyés dès transmission des rejets, sans délai.

[Naydje]

pareil, en concours restreint je n'attends pas pour envoyer les dce aux entreprises sélectionnées. De plus, les candidats rejetés au stade de la candidature pourront toujours faire un référé pré contractuel ou REP contre la décision de rejet : référé jusqu'à la conclusion du contrat, REP dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet.

[NIKAL]

pareil, en concours restreint je n'attends pas pour envoyer les dce aux entreprises sélectionnées. De plus, les candidats rejetés au stade de la candidature pourront toujours faire un référé pré contractuel ou REP contre la décision de rejet : référé jusqu'à la conclusion du contrat, REP dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet.

Sachant que le REP n'est plus possible après la conclusion du contrat. Il faudra passer par la voie du "recours Tropic".