Marchés de recherche développement

[roger]

Bonjour,

Le 6° de l'article 3 du CMP est bien gentil mais ne m'aide pas pour identifier la notion, très floue, de recherche développement.
Il semble qu'il y a ait plusieurs définitions, dont celle de l'OCDE, moins restrictive, et celle du droit fiscal, plus restrictive.

Avez-vous une idée de la juste définition de la notion au sens du code des marchés publics ? (jurisprudence, réponses ministérielles...)

[R.J]

Comme souvent, le droit communautaire est plus précis, mais ne vous satisfera peut-être pas entièrement. Il donne cependant une idée un peu plus clair de la chose, notamment au moyen des considérants :

En vertu de l'article 163 du traité, l'encouragement de la
recherche et du développement technologique constitue
un des moyens de renforcer les bases scientifiques et
technologiques de l'industrie de la Communauté, et
l'ouverture des marchés publics de services aide à la
réalisation de cet objectif. Le cofinancement de programmes
de recherche ne devrait pas être visé par la
présente directive; ne sont dès lors pas visés les marchés
de services de recherche et de développement autres que
ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au
pouvoir adjudicateur pour son usage dans l'exercice de
sa propre activité, pour autant que la prestation de
services soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur.

On parle également, en matière de travaux, comme de fournitures, de ceux

réalisés uniquement à des fins de recherche,
d'expérimentation ou de mise au point et non dans le but
d'assurer une rentabilité ou le recouvrement des coûts de
recherche et de développement.

On touche à mon sens à la recherche, peut-être pas fondamentale (quand bien même je ne l'exclue pas), mais tout au moins désintéressée. La recherche pour la recherche ...

Mais j'avoue ne pas m'être penché sur ce que recouvre la notion pour l'OCDE ou le fisc.

C'est un début.


Cordialement,

[antistatik2006]

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant cette question pour savoir si il y avait du nouveau ...

Notre "direction des recherches" (tient donc ...) multiplie les demandes d'enquête de recherche... des études diverses ...
Sur ce type de besoin (action-terrain), nous avons systématiquement 1 ou 2 candidats maximum ... très souvent connu de notre établissement car agissant comme expert  (conflits d'intérêt potentiel ... (le comble) lorsqu'ils ont participé à la rédaction du cahier des charges ...) ... et systématiquement des universités / Labo de recherche.
La rentabilité sur ce type de marché apparaissant tellement faible (etudes longues/complexes/très ciblées), les cabinets privés ne s'y aventurent pas.

Bref, les faisceaux d'indices développés ci-dessus m'amène a m'interroger sérieusement sur l'utilité (l'intérêt?) de passer des MP sur ce type de marché... au détriment d'un éventuel partenariat avec co-financement et partage des résultats.

Qu'en pensez vous?
Merci d'avance pour vos réponses

[EliotNess]

Question : peut on faire entrer des services de fouilles archéologiques conclus avec une institution publique ayant des programmes de recherche et de fouille ?