Arrêté de novembre 2011 et forrmulaire ERP

[valentine]

Bonjour,
cet arrêté remplace le formulaire AT existant.
Cependant, vous receviez en même temps que la demande de PC ce formulaire AT?? moi j'en ai jamais eu et pourtant, la DDT qui instruit nos PC ne nous les réclamait pas...

[Emmanuel WORMSER]

bonjour Valentine,

pouvez vous donner suite au message http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=20001.0 ?

[Coccy]

Bonjour,
cet arrêté remplace le formulaire AT existant.
Cependant, vous receviez en même temps que la demande de PC ce formulaire AT?? moi j'en ai jamais eu et pourtant, la DDT qui instruit nos PC ne nous les réclamait pas...

la procédure AT était, ( jusqu'à hier chez nous, je sors juste d'une formation sur le sujet) confondue avec le PC lorsque les travaux justifiaient le dépôt d'un PC, donc pas de formulaire supplémentaire, celui du PC suffisait avec les notices spécifiques accessibilité et sécurité.

désormais, ça se complique (d'aucun prétendent que c'est pour simplifier... ): lorsque le PC porte sur un ERP, un dossier AT doit être constitué en parallèle, accompagné d'un nouveau formulaire CERFA ad'hoc, des plans détaillés et cotés et les notices accessibilité et sécurité

mais le dossier AT perdure pour les travaux intérieurs des ERP ne nécessitant pas de DP ou PC .... ces dossiers ne sont pas transmis aux services instructeurs

renseignez-vous auprès du service accessibilité de votre département ....

bon et puis j'ai appris aussi des choses beaucoup moins sympathiques sur les nouvelles modalités à compter de mars 2012.......... . mais j'en parlerai plus tard

je veux changer de métier et devenir ARCHITECTE!!!!!! 

[Emmanuel WORMSER]

allons, Coccy, en marsd, presque rien !
surfaces de planchers et lotissements au programme...

[Coccy]

allons, Coccy, en marsd, presque rien !
surfaces de planchers et lotissements au programme...

mouais!! concernant les surfaces de plancher justement, balayer 30 ans de pédagogie auprès du public en un seul mot, ça me fait vomir