Juge compétent ?

[Robinson]

Quelqu'un tombe sur un trottoire endommagé. A priori juge administratif compétent. Mais si le dommage est du à une opération immobilière privée à côté c'est toujours le même juge ?

[R.J]

Délicat de vous répondre dans ce cas, la solution dépend grandement du lien causal exact. Si le dommage de travaux publics peut être retenu, ou éventuellement le défaut d'exercice du pouvoir de police, une compétence administrative doit pouvoir s'envisager, mais si la cause réelle résulte du seul fait de l'entrepreneur de travaux privés, sa responsabilité primerait probablement.

Et l'on pourrait concevoir une responsabilité conjointe des deux mis en cause, chacun devant le tribunal compétent (voire des actions croisées entre les défendeurs).


Cordialement,

[RV]

+1

[R.J]

Je tempère cependant légèrement ma réponse initiale en précisant que le fait du tiers n'est pas exonératoire  dès lors que l'on est en défaut d'entretien normal.


Cordialement,

[Coccy]

Je tempère cependant légèrement ma réponse initiale en précisant que le fait du tiers n'est pas exonératoire  dès lors que l'on est en défaut d'entretien normal.


Cordialement,

+1!