brevet et article 35II8

[chamoibabilleur]

pour utiliser l'article 35II8 au titre de l'exclusivité seul un brevet peut être accepté un certificat d'une entreprise est insiffisant?

[nPP75]

Le certificat doit émaner d'un organisme tiers qui permet d'attester de l'exclusivité sur le produit (ex: agence de protection des programmes, institut de la propriété intellectuelle...). Si le certificat est établi par la société elle-même on ne prend pas.

[quiça]

Le certificat doit émaner d'un organisme tiers qui permet d'attester de l'exclusivité sur le produit (ex: agence de protection des programmes, institut de la propriété intellectuelle...). Si le certificat est établi par la société elle-même on ne prend pas.

Vous ne prenez pas non plus les attestations de droits exclusifs relatifs aux logiciels en service chez vous ?

[speedy]

en fait y a pas beaucoup de logiciels avec droits exclusifs pour l'utilisateur .....

[quiça]

Non, non, je parlais bien des attestations de droits exclusifs délivrés par les éditeurs. Prenez-vous ces attestations pour des preuves de l'exclusivité ?

[speedy]

je traite avec les revendeurs ....

[Betty]

  vous mettez en concurrence la maintenance des logiciels (type logiciel marchés publics, finances ... ou autre application métier spécifique) ?

[speedy]

pas de maintenance sur les logiciels courants,
sinon peu donc en dessous des seuils  et un en services complet (usage d'une plateforme .... en fait 2 avec celle de démat )  et non en achat puis maintenance