montant maxi conjoint à deux lots

[speedy]

c'est qui le "ON"
le service utilisateur, alors on se reverra quand vous savez ce que voulez ....
la direction, aie c'est délicat, y a l'art 5 il faut définir ses besoins , il faut les indiquez dans l'AAPC, principes de base : liberté égalité transparence .... Transparence....

[sun]

bingo Speedy ... c'est en effet la très haute direction qui conteste ...

si je dis "définition des besoins" on me dit : il est défini globalement avec un maxi à 150 000 et on l'indique clairement dans les documents de la consultation et dès l'AAPC.

si je dis : transparence ... on me répond .. la même chose !

désespéré ... un recours là dessus, ça donne quoi à votre avis ?

[speedy]

çà dépend de l'avocat en face .....
çà dépend des PU et si çà fait changer que de 1 unité mais alors deux marchés à BDC avec une faible fourchette ferait l'affaire
si change de beaucoup l'autre partie sera en mesure de dire perturbation de la mise en concurrence, mettre le doute dans l'esprit du juge et emporter sa décision .....

[R.J]

Je précise. Il s'agit là d'acquérir 3 logiciels : un logiciel pour la gestion financière, un logiciel pour la gestion du personnel et un logiciel de gestion patrimoniale.

Je vais prendre la chose sous une autre approche ....

Trois logiciels différents qui ne se computent pas nécessairement ...

Avec du groupement de commande en plus ...

L'interopérabilité est-elle un besoin ou un luxe ... Sachant qu'en cette matière, tant les OE que les techniciens des PA aiment à entretenir un certain flou ...

[sun]

merci encore de vos interventions toujours enrichissantes

Pour répondre à RJ,en effet, l'interopérabilité est un impératif

J'en profite pour vous dire que je ne suis pas parvenu à infléchir la décision ...et qu'il a été décidé de lancer la consultation en indiquant donc que le montant maxi affecté aux trois lots est de 150 000 euros sans en donner la répartition.

un vrai hymne à la transparence et à la définition des besoins ... 

[raffalli]

Je rejoins speedy, un lot = un marche.
Cependant, rien formellement ne l'interdit.
j'ai decouvert ca en arrivant dans mon nouveau poste et meme au niveau de la tresorerie pourtant tatillone ca passe.
Je n'y suis cependant pas tres favorable car si en outre les lots ne sont pas attribues au meme prestataire ou a des dates differents, c'est tres dur a gerer au niveau du respect du maxi global.
Je suis d'avis à ne pas l'utiliser ou alors signifier qu'il y a un risque sur cette procedure (notamment en raison du principe , 1 lot= 1marche et art 27 du code ) et que si la hierarchie veut le lancer, elle doit en assumer les consequences.
Une autre solution, serait de partir sur un marche a prix unitaires.

[sun]

et moi je vous rejoins aussi ... lol ....mais ma direction en a décidé autrement.

Quand j'indique un lot = un marché. On me rétorque "oui mais il y aura un maxi par lot. C'est juste qu'il n'est pas arrêté à la consultation mais à l'attribution".


Là où je reste scotché c'est que visiblement, à lire raffalli, ça se pratique !
donc rien ne l'interdirait ...

[speedy]

Là où je reste scotché c'est que visiblement, à lire raffalli, ça se pratique !
donc rien ne l'interdirait ...

non, tant que pas jugé au tribunal vous ne pouvez pas dire çà !!!!!

[sun]

non, tant que pas jugé au tribunal vous ne pouvez pas dire çà !!!!!

Vous avez raison Speedy, je ne peux pas dire ça.
Mais par contre, je reste étonnée  ça se pratique ...

merci a tous 

[speedy]

moi aussi fort étonné car limite du délit de favoritisme .....

[raffalli]

Je ne dis pas que c'est la solution , je dis juste que c'est une reponse pragmatique que j'ai decouvert alor que mon predecesseur etait pas du genre tete brulee c'etait meme le contraire , les tresoriers sucessifs que l'on a eu sont tres pointilleux mais sur ce probleme ils ont accepte ce mode de fonctionnement.

C'est du bricolage certes mais faire un AO alors que l'on ne depensera en dessous des seuils c'est pas une bonne gestion des deniers publics

il y a des marches ou meme fixer une fourchette large de maxi par lot est difficile ou alors faire un lot unique mais c'est prendre le risque de se heurter a l'art 10 ou de restreindre la concurrence.

par contre delit de favoritisme je ne suis pas d'accord.

[speedy]

relisez bien, j'ai dit quand la suspicion se déclanche .....

[raffalli]

Oui en effet, quand la suspicion apparait.

C'est pour cela que je garde cela pour des cas exceptionnels 2 marches par an au plus en attendant de trouver mieux.