Eliminer au stade de la candidature une entreprise défaillante

[DJ35]

Bonjour,

Je vous expose nore problème.

Il ya quelques mois nous avons eu un souci avec une entreprise attributaire lors de la demande de pièces en application de l'article 46 du code des marché publics. L'entreprise n'a jamais voulu nous les transmettre, non pas car sa situation était irrégulière mais plutôt parce que sa proposition de prix était trop faible et n'était sans doute plus tenable pour elle. Elle s'est ainsi soustrait à son engagement.

Il se trouve, qu'aujourd'hui, cette entreprise nous a remis une offre concernant un autre dossier.

Quelle serait votre réaction ? Peut-on d'emblée rejeter sa candidature. Je vous avoue que ce n'est pas l'envie qui nous manque.

Merci d'avance

[nPP75]

Vous ne pouvez pas vous baser sur le précédent marché pour rejeter la candidature de la société. Il vous faut des éléments pertinents en lien avec cette nouvelle procédure pour motiver un rejet de la candidature.
Si l'entreprise vous donne l'impression de pratiquer du dumping, vous avez toujours la possibilité de l'écarter au stade de l'offre, pour offre anormalement basse, ou autres critères objectifs.
En tous cas il faut se garder de réagir "à chaud" en voulant bouler cette société parce qu'elle vous a laissé tomber la fois précédente. Vous pourrez peut être en profiter pour renforcer les clauses de résiliation du marché, prévoir une résiliation avec exécution aux frais et risques etc.

[Raspoutine]

Vu le motif qui n'est pas en rapport avec l'exécution d'un précédent marché, vous ne pouvez pas éliminer sa candidature

[nPP75]

Vu le motif qui n'est pas en rapport avec l'exécution d'un précédent marché, vous ne pouvez pas éliminer sa candidature

Et même dans le cas de carence d'exécution d'un précédent marché (dans votre cas le marché n'avait même pas pu être notifié), avant d'éliminer la candidature le PA doit d'abord vérifier si la société apporte des garanties nouvelles venant renforcer sa candidature

[Dark]

Vu le motif qui n'est pas en rapport avec l'exécution d'un précédent marché, vous ne pouvez pas éliminer sa candidature

je suis hélas assez d'accord.