détachement et mise à disposition

[mim]

Est ce qu'un agent titulaire détaché dans un EPL (n°1) peut être mis à disposistion d'un 2ème EPL (par l'EPL n°1) ?

[Coccy]

houlàààà  t'as pas plus simple??

à mon avis, c'est l'autorité d'origine qui doit faire ça, sur proposition de l'EPL n°1

Teness??? 

[mim]

je n'ai malheureusement pas plus simple pour le moment 

mon poste consiste à se torturer les méninges sur tout un tas de choses tordues 

[le biscuit]

La mise à disposition est la situation de l'agent qui travaille au sein d'une administration autre que son administration employeur, tout en restant dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, en étant réputé occuper son emploi d'origine et en continuant à percevoir la rémunération correspondante à cet emploi.

Le détachement est la position du fonctionnaire qui se trouve placé, à sa demande ou d'office, dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine et qui exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps ou cadre d'emplois d'accueil


il en résulte à mon sens qu'il faut mettre fin au détachement, réintégré son emploi d'origine et envisager la mise à dispo

[mim]

La mise à disposition est la situation de l'agent qui travaille au sein d'une administration autre que son administration employeur, tout en restant dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, en étant réputé occuper son emploi d'origine et en continuant à percevoir la rémunération correspondante à cet emploi.

Le détachement est la position du fonctionnaire qui se trouve placé, à sa demande ou d'office, dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine et qui exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps ou cadre d'emplois d'accueil


il en résulte à mon sens qu'il faut mettre fin au détachement, réintégré son emploi d'origine et envisager la mise à dispo

Je ne sais pas si on s'est bien compris Petit Lu, ce n'est aps l'administration d'origine qui souhaite mettre l'agent à disposition, mais l'EPL d'accueil, dans lequel l'agent est détaché.

[shorty]

Pourquoi ne pas faire directement le détachement vers le 2ème EPL ou lieu de transiter ?

[mim]

Pourquoi ne pas faire directement le détachement vers le 2ème EPL ou lieu de transiter ?

parce que la mise à dispo ne sera que partielle

[TENESSEE 57]

houlàààà  t'as pas plus simple??

à mon avis, c'est l'autorité d'origine qui doit faire ça, sur proposition de l'EPL n°1

Teness??? 

je sais pas