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Marché similaire et location

Démarré par Mima, Janvier 13, 2012, 09:05:59 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mima

Juste une confirmation...soit un marché pour la location d'une solution d'impression... (donc marché de fourniture), en cas d'augmentation de la volumétrie, je ne pourrais avoir recours à un marché simialire (art. 35 II 6°) car n'est envisageable que pour les marchés de services ?!!
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

mac


Mima

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