consultation OPC indépendant du MOE

[Juriste En Galère]

Bonjour,
J'ai lancé récemment un concours de Maîtrise d'ouvrage (montant prévu des travaux : 2 500 000 ¤).
La volonté des élus est d'avoir un OPC indépendant du MOE.
Donc il faut que je lance une consultation à part pour l'OPC.
Si j'ai bien compris, les montants de l'OPC sont liés à ceux de la MOE (et donc des travaux ?), donc je pense que je dois faire un appel d'offre.... mais je ne suis pas très sûr de moi...
Quelqu'un peut-il me confirmer la procédure à suivre ??
merci

[Ororo Munroe]

moi je dirais que non

parce que la mission OPC n'est pas dans la mission de base de la mission de MOE en bâtiments

donc je dirais MAPA

j'ai d'ailleurs conseillé la même chose récemment à un collègue induit en erreur par le conseil de l'ordre des archis !
sachant que le meme conseil de l'ordre m'avait soutenu l'inverse il y a moins de 2 ans !

[lepouch]

Même avis et même pratique qu'Ororo : MAPA

[speedy]

OPC = MOE donc on additionne pour trouver la procedure....
en complement je crois que vous melangez certains termes  ; concours de maîtrise d.ouvrage ? ca serait pas de maîtriise d'oeuvre ?

[Juriste En Galère]

en effet je pensais à maîtrise d'oeuvre...
merci pour vos réponses

[goran]

idem Speedy, souvent on peut quand même faire du mapa petit lot

[yfetrocho]

Idem qu'ododo...

[Juriste En Galère]

En fait si j'ajoute MOE + OPC (montant prévisionnel par rapport aux travaux estimés) j'obtiens environ 190 000 ¤ donc proche 193 000 ¤. Vous pensez que j'ai quand même intérêt à consulter en MAPA ?
et si je consulte en AOO (pour être sûre) et qu'au final je me rend compte que je reste en dessous des 193 000 ¤, je suis obligée de réunir quand même la CAO ou je peux "repasser" en MAPA

[speedy]

estimation honnête alors MAPA
si AO alors CAO quelque soit le resultat

[Boïo]

estimation honnête alors MAPA
si AO alors CAO quelque soit le resultat

Dans mon cas, le MOE (aménagement de zone) a été retenu et a déjà remis des prestations.
Nous lançons une consultation en MAPA (total MOE + OPC inf à 200 000 €HT) pour la mission OPC.
Le MOE retenu peut-il participer à la consultation?
J'ai trouvé une jp CE 29 juillet 1998 garde des sceaux c/ sté Genicorp sur la possibilité d'un archi ayant fait les études préalables de candidat au marché de MOE.

[Raspoutine]

Dans mon cas, le MOE (aménagement de zone) a été retenu et a déjà remis des prestations.
Nous lançons une consultation en MAPA (total MOE + OPC inf à 200 000 €HT) pour la mission OPC.
Le MOE retenu peut-il participer à la consultation?
J'ai trouvé une jp CE 29 juillet 1998 garde des sceaux c/ sté Genicorp sur la possibilité d'un archi ayant fait les études préalables de candidat au marché de MOE.

Vu l'arrêt Genicorp, vous pouvez difficilement interdire au MOE de participer à la consultation, en revanche il faut donner aux candidats potentiels topus les éléments du dossier qu'a eu à connaître votre MOE pour maintenir l'égalité de traitement des candidats.

[Boïo]

D'accord.
Nous avons préparé un cahier des charges détaillé du besoin avec annexe des différents rapports sur l'opération (plan, DICT...).
Merci