disponibilite et temps partiel thérapeutique

[TITUS]

Tout d'abord, meilleurs voeux pour cette année 2012


Un agent qui est placé en disponibilité d'office pour fin de droit à congés de maladie (inaptitude physique) peut-il reprendre le travail sur un temps partiel thérapeutique?
il semblerait que non, cet agent doit être en position d'activité...
qu'en pensez-vous
article 57 de la loi du 26 janvier 84 :

Le fonctionnaire en activité a droit :
.......
4° bis Après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois, après avis favorable de la commission de réforme compétente.

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ;

- soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement ;

Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps ;

[mim]

je ne suis pas spécialiste, mais je pense qu'effectivement un fonctionnaire déclaré inapte physiquement ne peut pas reprendre un poste, même à mi temps.
Après, la solution peut êre différente si l'inaptitude n'était que temporaire.

[TITUS]

je m'était mal exprimé;
c'est son medecin qui le déclare apte et demande la reprise à mi-temps thérapeutique.
bien sur nous allons saisir le comité médical...

mais il semblerait que le mi-temps thérapeutique ne puisse pas être accordé à qqun en disponibilité...

[mim]

le comité médical a déjà vu l'agent? c'est lui qui l'a déclaré inapte?