Contenu lettre de consultation et pondération

[Mima]

Comment redigez-vous le paragraphe sur le choix de l'offre economiquement la plus avantageuse dans le cadre d'un MN 35 II 8° avec un seul candidat, On peut quand même pas annoncer une pondération ?

"L'offre sera appréciée au regard des critères pondérés suivants, après négociation avec le candidat :
-   Valeur technique : 60 %
-   Prix : 40 %"

... en même temps, je vais quand même bien analyser mon offre au regard de critères pré-definis ?!!!

[Schlipomi]

Pas de critère pas de RC en 35II8. Pas d'analyse enfin si sur la conformité et points à négocier mais pas de notation.

[Mima]

Effectivement il n'y a pas de RC mais bien une lettre de consultation et une réference aux art.65 et 66 et donc la notion d'offre économiquement la plus avantageuse... Et sauf à procéder à une analyse, je ne sais pas comment decider si une offre est ou non la plus avanatgeuse (surtout quand elle est seule !!!)
Il est vraiment tres mal redigé le CMP pour les MN ss mise en concurrence et sans pub avec un seul candidat... Je vais aller relire la directive...

[Mima]

Vous n'indiquez donc rien dans votre lettre de consultation sur les modalités d'analyse de l'offre ?

[R.J]

Il est vrai que l'articulation entre les différents cas de négocié et les art. 65 et 66 n'est guère satisfaisante.

Reste qu'en négocié sans mise en concurrence, la question des critères, qui servent à comparer des offres, ou celle d'offre la plus avantageuse, n'a guère de sens.

Mais un négocié sans mise en concurrence n'est-il pas un marché de gré à gré pour reprendre des termes de peu d'actualité ? Il convient donc de trier entre les dispositions pertinentes ou non (collégialité avec la CAO ou établissement de la liste des candidats invités à négocier par exemple).


Cordialement,

[gnax51]

bonjour

oui mais quand le candidat est seul du fait de copyright, c'est un vrai marché de gré à gré mais cette fois ci admis par la jurisprudence et le CMP. je pense par exemple aux bases de données en ligne lexis nexis ou dalloz.. Si je devais par exemple m'abonner à une de ces deux bases de données je crois que je prendrais un 35 II 8 ....
donc je ne mettrai rien dans ma lettre de consultation mis à part une date butoir et les différents documents qui doivent accompagner l'offre ?

[Mima]

Je rajoute quand même une petite phrase sur la négociation...

[RV]

La référence à la négociation (35II8) doit figurer ds la lettre de consultation. Pour le reste, je suis d'accord avec R.J et gnax51, cet article du CMP autorise la passation d'un marché de grè à gré à gré en raison de la situation du prestataire vis-à-vis du marché (monopole, copyright,...).

[berder]

Gnax51 pour lexis nexis et dalloz selon le montant tu as aussi la possibilité de recourir au 28 4ème alinéa.

[cpamoa]

J'ai déjà fait ou fait faire des négociés directs et bien entendu que j'indique des critères de négociation, si vous voulez les critères de choix s'appliquent bien entendu pour départager des candidats mais ce sont aussi et surtout les critères du choix d'une ofrre donc même si vous avez un seul fournisseur, vous allez le retenir pour telle et telle raison et négocier sur tel et tel point, si vous ne dites rien à mon sens vous ne pourrez négocier que le prix, je comprends l'ambiguité sur les critères de choix mais en fait si vous indiquez à un fournisseur en négocié direct que votre négociation aura pour critère pour 60 % la qualité technique et 40 % le prix, il fera un effort sur sa négociation sur la qualité technique et moins sur le prix.

[Mima]

J'ai déjà fait ou fait faire des négociés directs et bien entendu que j'indique des critères de négociation, si vous voulez les critères de choix s'appliquent bien entendu pour départager des candidats mais ce sont aussi et surtout les critères du choix d'une ofrre donc même si vous avez un seul fournisseur, vous allez le retenir pour telle et telle raison et négocier sur tel et tel point, si vous ne dites rien à mon sens vous ne pourrez négocier que le prix, je comprends l'ambiguité sur les critères de choix mais en fait si vous indiquez à un fournisseur en négocié direct que votre négociation aura pour critère pour 60 % la qualité technique et 40 % le prix, il fera un effort sur sa négociation sur la qualité technique et moins sur le prix.

Ha merci ! Vous confirmez ma pensée !... ;-)