pré notification

[mighty]

Salut, je début l'année par un bon cas bien pourri. Soit l'attributaire désigné. On lui demande par courrier de fournir ses certificats sociaux fiscaux.
L'entreprise nous fait tourné bourrique en disant qu'elle n'a pas reçu les pièces par RAR et que le délai ne court pas. Or, elle a reçu copie de la lettre signée contre décharge 

Donc je voulais avoir votre avis. Est on obligé d'adresser un courrier en RAR ? Il me semble que non mais sait on jamais.

Si dans la lettre on a informé l'entreprise que sans réponse de sa part, on prendra le second. On est dans le cas, on le fait sans ménagement aucun ? 

[speedy]

on attend le délai
on demande  au suivant en donnant date certaine
on attend
etc

[mighty]

Et donc tu confirmes qu'il n'y a pas besoin de RAR ?

[speedy]

que celui qui te dit celà donne la source .... il faut être capable de prouver qu'il a eu le délai, çà oui, et que vous l'avez respecté, çà oui, .... mais vous avez le choix des armes ....

[Dark]

L'entreprise nous fait tourné bourrique en disant qu'elle n'a pas reçu les pièces par RAR et que le délai ne court pas. Or, elle a reçu copie de la lettre signée contre décharge 

Blanc bonnet - bonnet blanc

[mighty]

Bon alors nouvelle petite info, dans notre courrier, comme un bon ti cheval de course, j'avais précisé que sous non réponse de sa part, on prendrait le deuxieme. Là, Dieu, débarque dans mon bureau pour me dire bon finalement le deuxième on en veut pas, peut on déclarer infructueux.
--> Alors la question est la suivante : peut on déclarer infructueux ? Je vois pas déclarer l'affaire sans suite sachant qu'il n'y aucun motif d'intérêt général à priori sauf à revoir notre besoin. 

[speedy]

avec une CAO : non, elle a épuisé son pouvoir
sans: faut voir mais je dirais non pour votre cas car vous avez la preuve que c'est faux qui se ballade dans la nature .....

[mighty]

Donc une fois que notre commission a attribué le marché à une entreprise. Si l'entreprise ne fournit pas les certificats sociaux fiscaux, on ne peut pas déclarer infructueux et relancer. On est obligé de prendre le second ?!

[speedy]

ben oui, c'est le jeu art 46-III ,( fallait l'éliminer pour un motif avouable  ) ou passer en sans suite et attendre un peu pour relancer mais faudra modifier et risquer d'avoir le même gagnant et le même second .....

[Amidala]

Si Dieu ne veut pas de l'entreprise classée en 2ème position, en commission, il ne faut pas la classer épisétou !! Si elle est dans le classement,  alors on attribue au 2nd.... avec un peu de chance, il n'aura pas non plus les attestations fiscales et sociales !!

[mighty]

Manque de bol on en a une tripotée lol  A la fin c'est choisir entre la peste et le choléra