Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Où indiquer motif de non allotissement ?

Démarré par Mirandoline, Janvier 03, 2012, 02:38:54 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mirandoline

Bonjour et très bonne année à tous,

Nous avons un marché qui va comprendre de la maintenance et des "travaux neufs" pour nos installations de sécurité (intrusion, incendie .....).
Le technicien et l'élu concerné ne veulent pas allotir pour éviter de multiplier les acteurs susceptibles d'intervenir et d'avoir des informations sur nos systèmes (nous sommes dans une collectivité avec un Président TRES connu nationalement et un peu parano soucieux de sa sécurité).
C'est moyen mais c'est acté.

Ma question: dans quel document dois je motiver ce non allotissement ? RC ? rapport d'analyse ?

Marine

Bonjour et bonne année également  :)

Je note toujours cette information dans le RC, puisqu'elle touche à la procédure de passation des marchés en question. Un rappel dans le rapport d'analyse des offres ne fait pas de mal.

nPP75

Je l'ai fait récemment dans un AOO, directement dans le cahier des clauses particulières dans une rubrique "allotissement" :

"La présente consultation n'est pas allotie. La dévolution en lots séparés à plusieurs titulaires distincts rendrait l'exécution des prestations techniquement difficile et financièrement coûteuse (déplacements continuels des agents, lourde organisation pour la coordination des commandes)"

Choup

Il me semble avoir mis le justificatif également dans le rapport de présentation article 79 CMP dans le cas d'une procédure formalisée.

Ororo Munroe

c'est bô !

moi je le dis jamais  :P
j'expliquerai en cas de contentieux  :P
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Schlipomi

Même pratique qu'Ororoe rien dans le DCE (mais note/écrit justifiant le non allotissement en interne).

raffalli

« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. » les shadoks