Dematerialisation

[lepouch]

Bonjour,
Un decret autorise la dematérialisation des factures transmises à l'Etat :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025023754
La notice indique : "à compter du 1er janvier 2012, l'Etat et les collectivités territoriales qui le souhaitent acceptent les factures émises par leurs fournisseurs sous forme dématérialisée. Les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont fixées par décret en Conseil d'Etat."

Pour une collectivité territoriale, quelles démarches faut il engager pour permettre la dématérialisation ?

[RV]

C'est expliqué dans le guide sorti par le Minefi en mai 2010, si je ne m'abuse.

[lepouch]

Merci, je regarde ça ....