Résiliation MP - urgent

[marina]

Bonjour,

une collectivité souhaite résilier un marché de service (car veut gérer en régie) : or pas de référence au CCAG FCS + résiliation prévue dans le marché mais uniquement par le titulaire + reconduction tacite avec possibilité pour le titulaire uniquement de se désengager à chaque fin de période.

Quelle solution à l'amiable

merci, c'est urgent...

[speedy]

décision pour motif d'intérêt général
modalités à négocier (y compris personnel ?)
si pas à l'amiable alors au tribunal .... pour indemnités ....

[marina]

ok donc juridiquement, je n'ai aucune base ? uniquement à l'amiable ?

quoi mettre dans le courrier de résiliation ?

[jean paul]

à quelle date a été notifié ce marché?

[Virkiel]

du même avis que speedy, et nous l'avons déjà pour certains de nos marchés, ils pourront vous demander une indemnité, comme nous n'avions mis aucune formule, nous avons utilisé celle du CCAG quand le titulaire nous a réclamé une indemnité, et c'est passé.

Après comme dit Speedy, c'est souvent préférable de négocier cette résiliation pour motif d'intérêt général, surtout si votre motif ne vous garantie pas une action en justice de la société pour rupture abusive du marché.

[berder]

En complément à ce post, ovici une question sur la résiliaition d'un marché de travaux.

Le liquidateur n'est pas d'accord à avec la collectivité sur le montant des travaux réalisé et non réalisé. Le liquidateur a fait passer un expert ern bâtiment et nous un huissier.

Ils n'arrivent pas à s'entendre sur les travaux réalisés et donc sur le montant. or nous avons besoin d'obtenir un accord sur ces éléments afin d'établir le décompte de résiliation et l'état de solde.

Comment faire ?

[speedy]

1 - il vous a notifié le refus de terminer le chantier ?
1-1 si non vous le mettez en demeure de faire
1-2 si oui vous auriez dû faire un constat contradictoire.....
est ce la cas de l'un des constats ?
1-2-1 si oui , y aurait pas de problèmes  ou alors pas fait selon la forme du BPU ...ou de la décomposition de prix, faut faire le chiffrage selon le marché et non selon une nouvelle estim !!!
1-2-2 si non reprendre à zéro le constat ....
puis vous établissez le DF puis le DG qu'il contestera au tribunal le cas échéant  (s'il a de l'argent à perdre ...)

[berder]

1 - : oui
1-1 : ca a été fait;
1-2 : n'a pas été fait
1-2-2 : n'est-il pas possible de considérer le document établi par l'huissier ? et qu'il conteste devant le tribunal le montant.

[speedy]

je comprends qu'il n'était pas contradictoire .... donc délicat mais plaidable  (a t il au moins été fait correctement selon le BPU ou la DPGF ?)