la colle marché de service ou de travaux ?

[berder]

Des "prestations" d'arrachage d'une plante envahissante dans un grand marais, réalisés soit à la main soit à l'aide de pelles mécaniques du type de celles utilisées pour les travaux de TP doivent être considérées comme des prestations de services ou des travaux ?

[speedy]

pour moi : services  art 30 -  code 27  - CPV 77312000-0   Services d'enlèvement des mauvaises herbes.

[berder]

Ces prestations impliquent d'arracher ces plantes. l'utilisation d'engins de chantier ne peut-il pas faire penser qu'il s'agit de travaux ?

[speedy]

on est en MP : c'est quoi l'ouvrage ? c'est quoi l'accroissement de valeur du patrimoine ?  (et je ne parle pas du moindre baisse de la valeur par rapport à une évolution probable si on n'agit pas ....)
on n'est pas en accidents  et assurances où on pourrait parler de travaux publics .... mais deux secteurs de réflexion totalement différents .....

[Naydje]

C'est comme les travaux d'élagage c'est du service et non des travaux.

[berder]

Jamais fait de travaux d'élégage. Ils figurent dans un code CPV de services ?

[speedy]

eh oui art 30 - code 27 - CPV :
77000000-0   Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture.
77100000-1   Services agricoles.
77110000-4   Services liés à la production agricole.
77111000-1   Location de matériel agricole avec opérateur.
77112000-8   Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur.
77120000-7   Services de compostage.
77200000-2   Services sylvicoles.
77210000-5   Services de débardage.
77211000-2   Services liés au débardage.
77211100-3   Services d'exploitation forestière.
77211200-4   Transport de grumes dans les forêts.
77211300-5   Services de défrichement.
77211400-6   Services d'abattage d'arbres.
77211500-7   Services d'élagage.
77211600-8   Plantation d'arbres par ensemencement.
77220000-8   Services d'imprégnation du bois.
77230000-1   Services liés à la sylviculture.
77231000-8   Services de gestion des forêts.
77231100-9   Services de gestion des ressources forestières.
77231200-0   Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt.
77231300-1   Services d'administration forestière.
77231400-2   Services d'inventaire forestier.
77231500-3   Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
77231600-4   Services de boisement.
77231700-5   Services d'extension forestière.
77231800-6   Services de gestion de pépinières de forêt.
77231900-7   Services de planification sectorielle de la forêt.
77300000-3   Services horticoles.
77310000-6   Réalisation et entretien d'espaces verts.
77311000-3   Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément.
77312000-0   Services d'enlèvement des mauvaises herbes.
77312100-1   Services de désherbage.
77313000-7   Services d'entretien de parcs.
77314000-4   Services d'entretien de terrains.
77314100-5   Services d'engazonnement.
77315000-1   Services d'ensemencement.
77320000-9   Entretien de pelouses sportives.
77330000-2   Services d'exposition florale.
77340000-5   Élagage des arbres et taille des haies.
77341000-2   Élagage des arbres.
77342000-9   Taille des haies.

[CAPATL]

Et en +, cela risque de repousser si c'est une plante envahissante. Donc services pour moi.

[Naydje]

Pour moi le seul code cpv suffit comme argument