fixation au CCAP du % de répartition de rémunération du MOE

[odem23]

Bonjour et bonne année !

J'aimerais savoir si le maître d'ouvrage peut fixer unilatéralement au CCAP les % de répartition de rémunération du MOE (ESQ
5%, APS 10%, APD 10%, PRO 15%, 10%...) au lieu d'en convenir durant la négociation.

Serait ce une entrave au principe de libre fixation des prix ou pas du tout ? Sur quel visa et pour quel risque contentieux ?

Je vous remercie de vos éclairages !

[lepouch]

A priori, un marché c'est un "deal" économique : il faut se mettre d'accord et surtout en Moe, la négociation est primordiale.
Mais vous pouvez aussi imposer ces pourcentages .... après avoir entendu les remarques de votre futur prestataire.

[odem23]

Je comprends l'intérêt de la négo avec le MOE sur les pourcentages de la rémunération par élément de mission, mais si dans mon extrême bienveillance je décide de faire plaisir à mon opérationnel qui veut imposer les % au CCAP, qu'est ce qui m'empêche de le faire ?
Etant entendu que préalablement je n'aurai pas encore entendu les remarques de mon futur prestataire vu que je ne l'ai pas encore sélectionné.

[lepouch]

Rien ne vous l'interdit ....
Mais il sera bon de rappeler à l'operationnel que ce n'est pas la bonne méthode pour reussir un projet.

[Naydje]

Je comprends l'intérêt de la négo avec le MOE sur les pourcentages de la rémunération par élément de mission, mais si dans mon extrême bienveillance je décide de faire plaisir à mon opérationnel qui veut imposer les % au CCAP, qu'est ce qui m'empêche de le faire ?
Etant entendu que préalablement je n'aurai pas encore entendu les remarques de mon futur prestataire vu que je ne l'ai pas encore sélectionné.

contentez tout le monde : fixez les dans le CCAP mais indiquez que ces pourcentages feront l'objet de négo éventuelles avec le ou les MOE retenu(s)

[odem23]

il paraît en effet plus sage de préciser que le pourcentage n'est qu'indicatif et pourra évoluer suite à négociation entre MO et MOE.
Le fait de préciser au CCAP les % attendus de la rem des éléments de mission ne sera dés lors qu'un indicateur pour le MOE des points de mission importants où il sera attendu.

Bref ! je vous remercie et vous renouvelle mes voeux pour cette nouvelle année !