marchés négociés sans pub et démat

[titemoku]

Bonjour,

2 petites questions avant manger:

- est-ce que les marchés négociés sans publicité sont concernés par la dématérialisation et avez-vous des plateformes qui le font?

- pour les marchés relancé en marchés négociés (MN) sans pub, publiez-vous un avis d'attribution pour le 1er marché indiquant qu'il est infructueux (et relancé en MN?), ou publiez-vous uniquement l'avis d'attribution du MN?

Merci

[BioMelon]

Bonjour,

2 petites questions avant manger:

- est-ce que les marchés négociés sans publicité sont concernés par la dématérialisation et avez-vous des plateformes qui le font? ==> non

- pour les marchés relancé en marchés négociés (MN) sans pub, publiez-vous un avis d'attribution pour le 1er marché indiquant qu'il est infructueux (et relancé en MN?), ou publiez-vous uniquement l'avis d'attribution du MN? ==> j'organiserais la seconde pub pour ma part !

Merci

[chti]

Quelqu'un pourrait me confirmer que la dématérialisation n'est pas obligatoire en cas de marché négocié lancé suite à AO infructueux sans nouvelle mesure de publicité?
n'y a-t-il pas de la jurisprudence récente?
merci.

[speedy]

suis intéressé ègalement par la réponse ...

[NIKAL]

Il me paraît logique que l'on ne dématérialise pas s'il n'y a pas de publicité.

Le DCE est transmis directement aux candidats avec lesquels le PA a décidé de négocier. La dématérialisation n'est à mon sens pas obligatoire...

Bien sûr je n'ai aucune référence jurisprudentielle... 

[chti]

comment faites-vous chez vous? ne lançant jamais ce type de procédure, j'aimerais avoir vos retours éventuels sur ce point.

merci beaucoup.

[mighty]

Pour ma part, j'ai déjà été confronté à ça et j'ai tout simplement fait un courrier aux entreprises pour leur expliquer la situation puis quelques jours après j'ai lancé le process de négociation.
A la fin des fin, j'ai demandé à l'attributaire un nouvel Acte d'Engagement tout propre tout neuf et puis voilà.

[chti]

et votre contrôle de légalité n'a rien dit?

[nPP75]

Pour ma part je considère que la dématérialisation et la publicité ne sont pas liées. Il m'est arrivé de dématérialiser des procédures sans publicité ni mise en concurrence (marchés informatiques > 90k€).

[galdamas]

Bonsoir,

Pour ma collectivité, la mise en ligne de ces consultations est possible : les candidats autorisés disposent d'un code. Avec ce code, ils peuvent télécharger le DCE.

C'est le même système que pour une procédure restreinte : pour les candidatures, le Rc candidautre est accessible à tous. Pour les offres, le DCE n'est téléchargeable que par ceux dont la candidature a été retenue.

Cela évite un certain nombre d'impressions, et c'est plus facile pour les entreprises.

[nPP75]

Pour ma collectivité, la mise en ligne de ces consultations est possible : les candidats autorisés disposent d'un code. Avec ce code, ils peuvent télécharger le DCE.

Même système chez nous.