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le seuil de dispense

Démarré par mabrouk zouareg, Décembre 16, 2011, 03:42:19 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mabrouk zouareg

C'est fait. Le décret venant relever de 4.000 à 15.000 euros le seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public vient de paraître au JO. Ce relèvement est toutefois assorti de recommandations calquées sur un avis formulé par le Conseil d'Etat au sujet de la proposition de loi Warsmann.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262891344


MZ

RV

Info déjà donnée sur un autre sujet.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Andoli

mais merci quand même, bien sûr  :)

mabrouk zouareg

effectivement, je viens de voir cela....
cordialement

mighty

Z'êtes sauvages les amis  ;D Il était tout fier de nous annoncer sa nouvelle et vous le cassez. Il a carrément ressenti le besoin de signer cordialement... ;D

Andoli

Citation de: mighty le Décembre 16, 2011, 06:03:49 PM
Z'êtes sauvages les amis  ;D Il était tout fier de nous annoncer sa nouvelle et vous le cassez. Il a carrément ressenti le besoin de signer cordialement... ;D

C est RV ! Il se la pète depuis son concours  ;D ;)

Naydje

Citation de: Andoli le Décembre 16, 2011, 06:10:05 PM
C est RV ! Il se la pète depuis son concours  ;D ;)

oué enfin c'est un concours de B hein...  ;D :P
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

RV

Citation de: Andoli le Décembre 16, 2011, 06:10:05 PM
C est RV ! Il se la pète depuis son concours  ;D ;)

Je l'ai dit et le re-dit,  le niveau d'orgueil et de prétention est proportionnel au grade.....n'est-ce pas Naydje ?  :P
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

mighty

RV tu dois être au moins cadre hors classe là  ;D rhoooo je blague  :P

Naydje

Citation de: RV le Décembre 19, 2011, 10:46:03 AM
Je l'ai dit et le re-dit,  le niveau d'orgueil et de prétention est proportionnel au grade.....n'est-ce pas Naydje ?  :P

j'en sais rien j'ai toujours été sur des postes de A :P
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s