Dons de matériel à une association

[TITUS]

Bonjour,

à la suite du déménagement des ateliers municipaux, nous nous trouvons avec beaucoup de matos inutilisable : vieux camions, tracteurs, ...
la commune souhaite donner du matériel à l'association locale de chasse, soit :
une vielle charrue; et peut-être un vieux tracteur (pour pièces)...
le erste sera vendu avec une petite mise en concurrence.

a-t-on le droit de donner cela, ou faut-il le vendre à l'association locale : si on a le droit de le donner , quelle est la procédure...

Merci

[mim]

est ce que ça ne peut pas être considéré comme une subvention en nature? Vous appliquez dans ce cas les règles applicables aux subventions, délib pour accorder, et rédaction d'une convention si c'est supérieur à 23 000 €

[manug]

a-t-on le droit de donner cela, ou faut-il le vendre à l'association locale : si on a le droit de le donner , quelle est la procédure...

Merci

Pour le don il suffit de sortir les biens de l'inventaire (les reformer) puis d'en autoriser la cession à titre gratuit par un conventionnement.

Je l'ai fait l'an passé pour du matos informatique, détails (délibs, convention) en mp