répartition des cotraitants

[lutin]

Soit un marché formalisé.

On a l'annexe à l'AE avec le montant négocié signé de l'entreprise

mais la nouvelle répartition des cotraitants n'est pas signé.

doit-elle l'être?

[bellecourgette]

Sivous devez payer sur des comptes séparés, oui.

[lutin]

une copie par mail suffit?

[bellecourgette]

C'est pareil qu'une copie d'un acte d'engagement. NON

[NIKAL]

Une mise au point suffit par contre...

Enfin, je pense 

[Schlipomi]

Euh vous me faîtes douter. Personnellement, la répartition est une annexe à l'AE mais nous ne demandons jamais à ce qu'elle soit signée. De la même façon que lorsque nous négocions sur l'aspect technique nous ne demandons pas à ce que le nouveau mémoire soit signé (on vire juste l'ancien qui ne l'est pas non plus), je ne demanderais pas à ce que la nouvelle annexe le soit aussi.

Ou alors, j'ai tout faux depuis le début et l'annexe doit toujours être signée ?

[bellecourgette]

Si vous êtes sur des paiements séparés, faut bien s'assuere que tous les cocontracatants sont d'accord sur cette répartition.
Si la lettre de candidature ne donne pas au mandataire le soin de signer toutes les pièces du marché, l'acte d'engagement y compris son annexe sur la répartition des honoraires doivent être, à mon sens, signés par l'ensemble des cotraitants.