Utilisation d'un certificat de signature non reconnu

[RV]

Bonjour,

J'ai beau chercher, impossible de trouver la réponse que j'attends.
Voilà, marché informatique avec remise des plis électroniques.
Un des plis est déposé avec une signature reconnue comme "incomplète" par la plate-forme. En effet, le certificat n'est pas référencé sur le site du ministère. Pourtant, en vérifiant le certificat est indiqué "Direction générale des impôts"!!!
J'ai contacté le support de la plate-forme pour savoir ce que j'en fais. Ils me répondent: "Les signatures réalisées avec ce certificat sont donc réputées non valides. Toutefois, il appartient à la personne publique de juger de la recevabilité de ces signatures." Autant ne rien répondre!!

Je contacte la DAJ pour leur exposer mon pb. Ils sont étonnés qu'un certificat estampillé "Direction générale des impôts" soit considéré comme non valable......mais pourtant, ne fait pas parti de la liste officielle. Ils n'ont dc pas de réponse et me conseille de me tourner vers le candidat pour qu'il me produise des éléments afin de prendre une décision. Autant ne rien répondre également.
Ils me communiquent une Question écrite n° 18300 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011, réponse du ministère le 25/08/2011 et concerne le cas des entreprises étrangères qui ont recours à des certificats étrangers pour répondre à nos consultations.

Le candidat quant à lui me dit que c'est un vieux certificat utilisé par un ancien collègue et que la plate-forme l'a reconnu automatiquement pour signer les documents. Soit.

J'ai contacté également le service télécommunication du ministère, celui en charge de la page Internet avec les certificats électroniques listés, afin de leur exposer le pb. J'attends.

Qqn aurait-il des éléments me permettant de nous sortir de ce schmilblick? Candidature régulière ou pas?

Merci d'avance ;-)

[Michel]

Hélas, tant que l'Etat ne prendra pas la responsabilité du certificat "original" de référence, nous aurons des soucis de ce genre. (je vous passe les détails techniques).
Moi je considérerais le certificat valide.
Imposer un certificat plutôt qu'un autre s'apparenterait à vous imposer le département de délivrance de votre carte d'identité !


A y'é, j'ai remis la main sur une "auto-formation" (de 2002) sur le sujet des signatures électroniques.
Elle était public sur le site de la DCSSI pendant longtemps, mais je ne l'y retrouve pas.
Donc je vous la met en pièce jointe, car je l'ai trouvé très bien faite.
Elle provient de l'ex DCSSI (devenu ANSSI), la structure de l'Etat de référence pour ce sujet.

Vous décompressez les fichiers dans un répertoire, et vous lancer le fichier "MenuAccueil.html"

Bonne lecture

[RV]

Merci Michel. Très intéressant ces modules.

Le candidat m'a répondu ce matin. Il a utilisé le certificat électronique fourni par l'administration fiscale dans le cadre de ses télédéclarations d'impôts.

Alors?
Valide ou pas?

[Atreylies]

Il a utilisé son certificat personnel ou le certificat de sa société?
est ce que le nom de la société apparait quelque part?

[RV]

Il a utilisé son certificat personnel ou le certificat de sa société?
est ce que le nom de la société apparait quelque part?

Le nom de la société n'apparait pas, mais le nom de la personne est le même que celui de l'acte d'engagement et c'est le gérant de l'entreprise.

[Atreylies]

j'aurai tendance à dire non valide, uniquement sur le point que la DGI n'apparait pas dans la liste...

chez nous, une société avait répondu avec un certificat au nom d'une personne physique, mais crée par le logiciel "Encyclopedie E******a de M*******ft".

=> pas dans la liste, donc non valide, donc rejettée.

En revanche, si le certificat avait été émis par une des sociétés référencées, je me demande si le nom de la société n'apparait pas obligatoirement..?

[RV]

j'aurai tendance à dire non valide, uniquement sur le point que la DGI n'apparait pas dans la liste...

chez nous, une société avait répondu avec un certificat au nom d'une personne physique, mais crée par le logiciel "Encyclopedie E******a de M*******ft".

=> pas dans la liste, donc non valide, donc rejettée.

En revanche, si le certificat avait été émis par une des sociétés référencées, je me demande si le nom de la société n'apparait pas obligatoirement..?

Malheureusement, je pense que je vais la considérer comme irrégulière pour ce motif.

Je vous confirme que le nom des prestataires listés par le Minefi apparaissent bien sur la signature.