attestation d'assurance en cours de validité

[caramelle31]

Bonjour,
je me pose une question un peu c...., mais bon.
J'ai un marché dont la prestation va débuter au 1er janvier 2012. Je dois demander au prestataire une attestation d'assurance en cours de validité.....mais de quelle année? , parce que logiquement, ce serait celle qui serait encore en cours, non?

[speedy]

pour signer le marché je me contente de celle en cours au moment de la signature, en phase exécution je laisse 15 jours à 1 mois pour me fournir l'attestation qui correspond aux exigences exactes du CCAP .....

[caramelle31]

pour signer le marché je me contente de celle en cours au moment de la signature, en phase exécution je laisse 15 jours à 1 mois pour me fournir l'attestation qui correspond aux exigences exactes du CCAP .....

même s'il y a un petit écart (de 20 jours environ) entre la date de signature et celle du commencement d'exécution?
Remarque oui, je peux lui demander celle de 2011, en précisant qu'il me fournira celle de 2012  début d'année? c'est jouable?

[speedy]

oui
mon propos est de distinguer l'attestation d'assurance en cours au moment de la mise au point : on prend telle quelle , et celle doit correspondre aux exigences du CCAP (par exemple montant minimum, renonciation à recours envers le MO, franchise ou non etc ) et là comme il est interdit de faire exécuter avant la notification je laisse un délai pour fournir l'attestation qui va bien ....