Attribuer au deuxième après l'envoi des ONR

[zoran]

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre avis sur le cas suivant:
Dans le cadre d'un marché de travaux en AOO, un des lots a été attribué à un candidat en redressement judiciaire. Sa période couvrait la durée du marché.
On a donc procédé à la procédure normale: demande de pièces à l'attributaire puis envoi des ONR et enfin notification.
Sauf que alors que les ONR ont été notifiés aux entreprises, on a appris que la liquidation judiciaire avait été prononcé (suite à la demande du gérant apparemment ).

A mon sens, on devrait relancer ce lot. Mais est-ce- que selon vous il y a la possibilité d'attribuer au candidat classé deuxième si on lui demande s'il veut bien maintenir son offre? Ça me semble un peu risqué mais bon...

Volili voilou!

A+

[speedy]

euh......   y a des fois ou se demande si pas vu pas pris .... mais de là à l'officialiser par un écrit  y a une marche ......

[NIKAL]

il faut relancer...

[zoran]

Oui c'est ce que je voudrais faire... mais pas ma direction!! 

Pour vous il y a rupture de l'égalité de traitement entre les candidats? Et si on demande à tous les candidats de re-confirmer leur offre? Je sais c'est tiré par les cheveux .....

[nPP75]

Une fois que le candidat a été informé du rejet de son offre, il est délié et il n'est plus possible de lui demander un ré-engagement.
A l'inverse, il est possible de lui demander de prolonger la durée de validité son offre, ainsi qu'à l'ensemble des autres candidats mais avant attribution, quand la procédure a pris du retard.

[speedy]

la réponse est claire soit vous êtes puriste soit vous franchissez la ligne blanche ..... et pas vu pas pris ou touché coulé .....

[bertrand]

Je vois plutôt, les choses comme Speedy.

- évaluez la probabilité d'un recours d'un autre candidat.
- si vous y allez soignez votre présentation au contrôle de légalité...

Evaluez aussi les conséquences notamment financières de la relance d'un seul lot qui vous obligerait à différer la réalisation de tous les autres (retard du projet, actualisation des prix.....). Au besoin ce sera utile à votre défense.

[R.J]

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE CASSAN a remis le 9 avril 1999 une offre pour le lot de plomberie de l'appel d'offres passé par l'office public de l'habitat Hérault Habitat ; qu'aux termes des stipulations de l'acte d'engagement qu'elle a souscrit, l'offre ainsi présentée la liait contractuellement si l'acceptation de cette offre lui était notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée au 12 avril 1999 ; que la lettre du 11 mai 1999, par laquelle l'office public a informé la SOCIETE CASSAN, comme tous les autres candidats, que son offre n'avait pas été retenue par la commission d'appel d'offres, a eu pour effet de délier contractuellement la SOCIETE CASSAN, ainsi que celle-ci le soutient, de l'engagement précédemment souscrit par elle ; que, dès lors, si l'office public, par une lettre du 27 mai 1999, l'a informée de l'erreur entachant la lettre du 11 mai 1999 et lui a demandé d'accuser réception de la notification du marché, son offre ayant été en réalité retenue par la commission d'appel d'offres, ce marché ne pouvait en tout état de cause être conclu, dans les conditions fixées par l'offre remise par la SOCIETE CASSAN, qu'en recueillant à nouveau l'accord de celle-ci ;

Et pourtant, j'ai horreur de citer cet arrêt.

[nPP75]

Un (rare) exemple de jurisprudence que j'estime manifestement contraire à l'esprit du CMP, mais après tout je ne suis pas juge administratif, loin s'en faut, et si c'est le CE qui le dit...

[speedy]

je ne vois pas en quoi "manifestement contraire à l'esprit du CMP"
au contraire respectueux des candidats , il est délié donc il se remet en chasse pour d'autres contrats donc il faut qu'il soit d'accord pour éviter qu'il se retrouve avec trop d'engagements ....

[nPP75]

il faut qu'il soit d'accord pour éviter qu'il se retrouve avec trop d'engagements ....

sur ce point je suis d'accord, il faut l'accord de volonté du co-contractant.
Mais permettre au PA de revenir en arrière (même s'il a fait une erreur) pour changer d'avis sur l'attributaire final, je trouve que c'est un peu du magouillage... Je dois être trop puriste 

[speedy]

ah, vraiment pour l'énoncé c'est raté : "  on a appris que la liquidation judiciaire avait été prononcé "

[caramelle31]

Corrigez moi si je me trompe mais, en gros le juge dit que si un candidat délié par son offre est ok, le contrat peut être conclu.
Or, en l'espèce, il s'agirait de celui arrivé en second et non pas de celui déclaré attributaire par la CAO comme dans l'arrêt. Donc, je vois mal comment on peut appliquer cette jurisprudence dans ce cadre.
Et je suis comme Npp75 sur le sens de cette solution...je trouve que le juge est extrêmement pragmatique...c'est même un peut trop à mon sens...mais moi non plus, suis pas juge.