Signature des convocations de CAO

[speedy]

par prudence je prendrais une délib pour mettre fin à la première sans risquer de recours sur la période pas claire .....

[Aliunda]

c'est le plus sûr juridiquement mais pas politiquement puisque cela attire l'attention sur notre erreur
je pense que nous allons donc prendre un arrêté et laisser la délib telle quelle
surtout que si je ne me trompe cela signifie que la délib est illégale donc toutes les CAO tenues selon elle également...
vaut mieux pas trop le crier sur les toits je pense

[Michel]

vaut mieux pas trop le crier sur les toits je pense

Mais SI , mais Si . . . 

[Aliunda]

Bonjour à tous,

mon petit problème de rien du tout continue à m'empoisonner l'existence !!!

on veut que je mette sur mes convocs
Le maire à adresses des membres
puis
Pour le Maire,
Le Président de la CAO pour la signature

qu'en pensez-vous ?
pour moi, ça ne va pas mais je ne trouve pas de base juridique pour appuyer mon point de vue

Help please !!!

[speedy]

relire mon avis ci-dessus .....

[Aliunda]

j'ai bien compris que tu préconisais une nouvelle délib
cependant, cela n'est pas envisageable politiquement
on ne peut pas dire au CM : voilà une délib parce que l'autre est illégale et donc toutes les cao aussi et ce depuis x temps...

on va juste prendre un arrêté
le problème c quoi mettre dans l'arrêté, quels articles visés
et l'autre problème c quoi mettre dans les convocs
d'où ma question précédente...

des avis ?

[speedy]

vous ignorez la délib illégale qui ne peut pas produire d'effet ....
vous faites un arrêté du maire pour désigner son représentant en visant l'article 22 du CMP, si vous voulez avec l'alinéa correspondant à votre collectivité
               soit permanant et alors je conseille droits large : ordre du jour et convocations  inclus
               soit au coup par coup et alors faut se positionner au coup par coup sur uniquement présidence de séance ou autre en sus
vous appliquez en fonction de l'arrêté applicable ....

[Aliunda]

je vous remercie de ces précisions, j'ai bien saisi ce point
et on travaille actuellement sur la rédaction de cet arrêté

ma question concerne les éléments à indiquer dans les convocs à la suite de cet arrêté

nous allons prévoir une représentation permanente générale avec signature des convocs et pv

dans nos convocs, on mettra quoi ?
Pour le maire, le Président de la CAO ?

[speedy]

cas 1 -  permanant avec droits large : ordre du jour et convocations  inclus alors la seule mention Le président de la CAO et c'est le reprèsentant qui signe le tout
cas 2 -  au coup par coup alors
                                 si uniquement présidence de CAO alors le maire signe ordre du jour et convocation en tant que Le président de CAO
                                 si tout délégué alors voir idem cas  1
                                 si autre on s'adapte                                   

[Aliunda]

ok, merci pour la réponse très claire
je suis d'accord avec toi, mais les autres non
donc on mettra :
"Le Maire à" adresses des membres
"Pour le Maire, le Président de la CAO" pour la signature
et ce avec un arrêté qui donne tous les pouvoirs au représentant du Maire...

[speedy]

c'est un compromis acceptable

[Aliunda]

je ne trouve pas, mais j'ai pas le choix lol
mais bon si tu trouves ça acceptable c que c pas si terrible que je le crois
encore merci pour tous ces conseils !