Critère clause d'insertion sociale

[missmks]

Soit un MAPA pour la construction de logements et d'infrastructures en 12 lots de consultation.

Avec les critères de sélection des offres suivants:
- prix (70)
- valeur technique (20)
- participation à l'insertion sociale (10)

La clause d'insertion sociale par le travail ne concernant que certains lots, il est prévu dans le RC que "pour les lots non concernés, les candidats à ces lots auront d'office la note maximale de 10 points".

Il n'y a que moi que ça dérange ou bien j'ai raison de m'interroger...?

Merci d'avance.

[lelouch-edb-]

Je pense qu'il est préférable pour les lots X, Y et Z non concernés par ce critère d'insertion sociale de le supprimer dans le RC et l'analyse et de faire par exemple :
pour les lots X, Y et Z, les offres seront notées selon les critères suivants :
prix : 70%, VT 30 %.

Car à quoi sert un critère si tout le monde à la même note, et comment un candidat peut avoir 10/10 s'il ne s'occupe pas de l'insertion sociale...

[speedy]

idem

[Raspoutine]

Je pense qu'il est préférable pour les lots X, Y et Z non concernés par ce critère d'insertion sociale de le supprimer dans le RC et l'analyse et de faire par exemple :
pour les lots X, Y et Z, les offres seront notées selon les critères suivants :
prix : 70%, VT 30 %.

Car à quoi sert un critère si tout le monde à la même note, et comment un candidat peut avoir 10/10 s'il ne s'occupe pas de l'insertion sociale...

tout à fait d'accord, il n'y a rien qui interdit de mettre des critères différenciés selon les lots

[missmks]

Je suis bien d'accord avec vous et c'est surement ce que j'aurais préconisé si je passais des marchés...
Néanmoins, j'en suis au stade du contrôle a posteriori...  

Autant ce critère me paraît possible puisque l'article 53 CMP précise "performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté", autant je m'interroge sur la pertinence de l'avoir laissé tel quel dans les lots non concernés... Et puis peut-on réellement considérer que ce critère soit lié à "l'objet du marché"?

Mais il est vrai que ça ne change pas la donne. Tous les soumissionnaires à ces lots seront en réalité notés sur 90.
De là à objecter une illégalité... Qu'en pensez-vous?  

[speedy]

une remarque pour le futur mais je laisserais filer sur cas isolé  (à moins que ce soit déjà le troisième rappel ....)

[missmks]

une remarque pour le futur mais je laisserais filer sur cas isolé  (à moins que ce soit déjà le troisième rappel ....)

Tu confirmes mon idée première. Merci