Marché et "Taux horaire"

[ariad]

Je dois réaliser un marché d'interprétation avec un lot prestation d'interprétation et un autre lot location de matériel.

J'avais pour idée de faire un BPU avec ce genre de prestations :

- Prix unitaire pour l'intervention d'interprètes en binôme pendant une journée de travail (8 heures)
- Prix unitaire pour l'intervention d'interprètes en binôme pendant une une heure

Je sais qu'un BPU avec un taux horaire est interdit mais dans ce domaine je ne vois pas trop comment faire autrement.

Comment feriez vous ?

Merci pour vos réponses

[speedy]

ce n'est pas interdit mais délicat car on se rapproche des cas de marchandage
conclusion il faut cadrer les interventions par un cahier des charges précis et qui laisse une certiane autonomie au prestataire .... plus facile à dire qu'à faire !
bon courage

[ariad]

Merci.
J'avoue que j'ai un peu de mal avec cette notion de marchandage...

En fait, il faut éviter que ça soit notre personnel qui donne des ordres au personnel du titulaire du marché ?

[bertrand]

Ca dépend qde ce que vous demandez à votre interprète :

Si vous lui demandez d'être présent lors d'une réunion et que c'est vous qui maitrisez la durée de la réunion c'est pas un problème de le payer à l'heure.

Si vous lui demandez de traduire un document et que c'est lui qui déclare le temps qu'il y a consacré c'est évidemment a éviter.

[dominique]

Le délit de marchandage vise le préjudice au salarié (Article L. 8231-1 et suivant du Code du travail).

Dans la mesure où les interprètes seraient des professions libérales et se comporteraient comme tel dans leur mission, on peut difficilement les considérer comme des salariés.

C'est la même chose lorsqu'une administration recrute des journalistes pour des piges. S'ils se comportent comme journalistes indépendants, alors pas de soucis, par contre s'ils écrivent aux ordres un contenu dans le sens dicté par l'employeur (ce que l'on nomme de la publirédaction, visant alors à faire l'éloge de nos édiles et de leurs réalisations), alors on n'est dans un lien de sujétion salariale et l'URSSAF pourra alors redresser l'employeur des cotisations sociales non payées (c'est d'ailleurs un grand classique dans les vérifications faites par l'URSSAF)

C'est donc déjà le degré d'autonomie de l'interprète dans l'exercice de son art qui fera pencher la balance, et la manière dont est rédigé le contrat avec l'interprète sera un indice fort pour déterminer ou non un lien de nature salariale ou libérale.

Une bonne indication serait par exemple de reconnaître le droit d'auteur de l'interprète en lui laissant signer son texte avec une mention de copyright (©) et que la rémunération horaire soit un calculées uniquement sur le temps de présence de l'audition, ou sur le nombre de caractère d'un texte à traduire, mais que le temps passé à l'interprétation soit forfaitairement inclus. On n'est donc pas sèchement dans la rémunération à l'heure travaillée, mais à la mission. L'acheteur négocie alors des missions, chaque unité de mission étant l'heure commencée d'audition ou les premiers 1000 caractères commencés d'un texte, mais ne négocie pas du temps de travail.

Dominique Fausser

Dominique Fausser

[ariad]

Merci beaucoup pour vos réponses complètes qui me permettent d'y voir plus clair.