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Élections professionnelles

Démarré par Market, Décembre 21, 2011, 12:30:52 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Market

Bonjour à tous,

afin de faire appel d'une décision du juge administratif, je dois me procurer les résultats des élections professionnelles (ensemble des syndicats représentant les salariés du public et du privé).

Où dois-je m'adresser pour cela ?

Merci d'avance pour votre aide.

RV

Élection des commissions paritaires?
La préfecture ou CDG?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Market

Citation de: RV le Décembre 21, 2011, 12:37:17 PM
Élection des commissions paritaires?
La préfecture ou CDG?

Toutes fonctions publiques confondues.

Ben, préfecture, c'est bien ce qui me semblait. Mais on me répond par la négative.  ::)

Naydje

si c'est pour la CAP nationale, faut demander à ton administration centrale pas à la préfecture où tu exerces
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s