dématérialisation - obliagtion de transmettre les offres par voie électronique

[mac]

Bonjour,

l'obligation de transmettre par voie dématérialisée ss'apprécie t'elle lot par lot ou par rapport à l'ensemble de la consultation ?

Merci de vos réponses

[speedy]

pour moi la computation est "expliquée " à l'ART 27, je ne vois pas pourquoi il faudrait (ou on pourrait) computer différemment.

[mac]

J'ai eu un doute à cause de ça :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/regles_demat_mp_informatique.pdfDonc si quelqu'un pouvait me faire un point de rappel.

merci

[speedy]

bien sûr quand vous avez un lot informatique > 90 000  vous n'avez pas le choix  la réception en informatique est déjà obligatoire.... et pour le cas général au 01/01/2012 vous ne pourrez pas le refuser !

[mac]

Ok !
et quand j'ai des lots informatique (pour eux réception obligatoire en démat ça y a pas de probleme ) et 1 lot qui ne l'est pas : quid de ce lot ?

[speedy]

avant le 1/01/12 vous décidé si papier uniquement ou libre
après vous ne pourrez plus refuser la dématérialisation de l'offre ....

[mac]

ok . merci