Sous-traitance stade offres

[agglo92]

Soit un AOO.

Au stade de l'analyse des offres, un candidat déclare s'appuyer sur les services d'un "partenaire".

Aucune déclaration de sous-traitance n'est jointe à l'offre du candidat.

Le candidat pourra-t-il régulariser la sous-traitance après la conclusion du marché ? Ou l'article 114 du CMP (ou un autre texte) impose-t-il que la déclaration de sous-traitance soit formalisée dès le dépôt de l'offre ?

Merci à tous !

[RV]

Embêtant. Pour votre analyse, vous n'avez que sa parole, ne pouvant vous appuyez que sur les compétences annoncées dans l'offre.
Vous risquez d'avoir un candidat mieux classé qui offre toutes les compétences.

[agglo92]

Oui.

En fait ma question est la suivante : au stade de l'offre, en cas de sous-traitance, doit-on exiger l'ensemble des documents visés à l'article 114 du CMP ou peut-on se contenter d'un engagement écrit du sous-traitant, le reste des documents exigés par l'article précité pouvant être fourni après la notification du marché ?

[RV]

Oui.

En fait ma question est la suivante : au stade de l'offre, en cas de sous-traitance, doit-on exiger l'ensemble des documents visés à l'article 114 du CMP ou peut-on se contenter d'un engagement écrit du sous-traitant, le reste des documents exigés par l'article précité pouvant être fourni après la notification du marché ?

Le candidat, qui présente un ST à l'appui de son offre, doit fournir tous les documents justifiant de ses capacités techniques, professionnelles et financières (le DC4 reprend également cela). Idem que pour lui-même ou un co-traitant.

[speedy]

certes mais un candidat qui présente un soutraitant pour la candidature peut se contenter d'une attestation de mise à disposition des moyens et compétences signée par le tiers en question....

[goran]

on est bien d'accord que ceci ne s'applique que lorsque le candidat a besoin des compétences du ST pour que sa candidature soit agréée ?

[speedy]

oui, une fois que sa compétence est acquise (candidature admise, on peut attendre la mise au point du marché pour exiger l'AS qui va bien pour le ST qui s'est engagé, ceci sous peine de passer au second pour rmise en cause des conditions de son admissibilité ....))

[agglo92]

Merci à vous 3 !

L'offre d'un candidat qui nous informe qu'il va sous-traiter une partie du marché, mais qui ne fournit pas les éléments prévus à l'article 114 CMP doit-elle être considérée comme irrégulière ? (non respect des règles de demande de sous-traitance prévues à l'article 114 CMP)

Ou alors, la demande peut-elle être "officialisée" après notification du marché ?

(Etant entendu que la candidature a été agréée sans les compétences du sous-traitant)

[speedy]

Merci à vous 3 !

L'offre d'un candidat qui nous informe qu'il va sous-traiter une partie du marché, mais qui ne fournit pas les éléments prévus à l'article 114 CMP doit-elle être considérée comme irrégulière ? (non respect des règles de demande de sous-traitance prévues à l'article 114 CMP)

Ou alors, la demande peut-elle être "officialisée" après notification du marché ?

(Etant entendu que la candidature a été agréée sans les compétences du sous-traitant)

oui,la demande peut-elle être "officialisée" après notification du marché puisque vous l'avez jugé apte sans les compétences et moyens du ST ! 

[berder]

Si le candidat a impérativement besoin des compétences du ST pour avoir toutes les compétences il faut bien qu'il fournisse quelque chose avant notification et plus qu'une attestation de mise à disposition des moyens et compétences signée par le tiers en question, non ?

La je suis au stade de le retenir et je n'ai que cette attestation !!

[speedy]

la preuve qu'il peut accéder à la commande publique

puis le moment venu l'AS qui va bien (à la mise au point du marché avant d'informer les autres qu'ils ont perdu)

[berder]

AS

[speedy]

acte spécial ....................... et n'imagine pas on ne sait quoi ....................