démission membre suppléant CAO

[furette]

Bonjour,

Un suppléant de notre CAO vient de démissionner (liste de l'opposition). Dès lors, nous n'avons plus qu'un membre titulaire représentant la liste d'opposition, lequel ne pourra plus se faire représenter lors d'une prochaine CAO s'il ne peut être présent, car il n'a plus de suppléant.

la personne démissionnaire (démission en sa qualité de conseiller municipal) va être remplacée au conseil municipal. Quid de l'impact au niveau de la CAO? Doit on procéder au renouvellement intégral de notre CAO (= réélection)? Ou peut-on simplement modifier la délibération initiale retranscrivant les résultats du vote pour la désignation de la CAO, en éliminant le nom du démissionnaire et en le remplaçant par son successeur? (dans ce cas, ce suppléant n'aura pas été "elu" mais "désigné")?

Merci

[bellecourgette]

Non aux deux questions. Vous ne procéderez à une nouvelle élection que lorsque le titulaire démissionera à son tour.

[furette]

je comprends pas trop la réponse.... Le titulaire (liste de l'opposition) n'a pas prévu de démissionner.
Mon pb est que je me retrouve avec un titulaire qui n'a plus de suppléant, et une délibération listant les membres de la CAO qui n'est plus à jour. Dès lors qqu'est ce que je fais? Rien? Et je laisse ce titulaire sans la possibilité d'être remplacé par un suppléant de son bord politique?

[bellecourgette]

Ne rien faire ! même si vous n'avez plus de suppléant. Vous ne pouvez pas compléter la CAO.

[furette]

ça m'arrange bien de ne pas refaire l'élection de la CAO. Ma seule crainte, en laissant cette situation en l'état, c'est que dans quelques mois le membre de l'opposition remette en cause la validaité de la CAO du fait de l'absence de suppléant le concernant. Ne pensez vous pas qu'il y a un risque de ce point de vue là?

[bellecourgette]

Non aucun risque juridique. Relisez l'article 22 du CMP et il y a une réponse minsitérielle trsè explicite sur la question. Essayez de la retrouver sur les archives de l'ancien forum

[furette]

Merci beaucoup bellecourgette!