Continuité du service public

[afeco]

Qui pourrait m'indiquer la base légale de la continuité du service public, d'un point de vue général ?

[ulgo]

Bonjour,

Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 :

"la reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour effet de faire obstacle au pouvoir du législateur d'apporter à ce droit les limitations nécessaires en vue d'assurer la continuité du service public qui, tout comme le droit de grève, a le caractère d'un principe de valeur constitutionnelle".

Cordialement

[Naydje]

En principe, un service public doit fonctionner de manière continue et régulière, sans autres interruptions que celles prévues par la réglementation en vigueur. Ce principe a une valeur constitutionnelle. En effet, c'est parce que la puissance publique lui reconnaît une importance particulière, sur le plan social, qu'un service est considéré comme appartenant à la catégorie des services publics. Il répond à un besoin essentiel qui doit être satisfait en permanence. Il entre en contradiction avec le droit de grève, autre principe de valeur constitutionnelle ; cette situation entraîne des controverses importantes autour du service minimum.

CE 13 juin 1980: Madame Bonjean

[afeco]

Merci Naydje, j'avais aussi trouvé ce texte. Je vais m'appuyer dessus.

[lutin]

lois de Rolland: les 3 principes du SP:
- égalité
- continuité
- adaptabilité

[Zokho]

lois de Rolland: les 3 principes du SP:
- égalité
- continuité
- adaptabilité

Et gratuité aussi ;-)

[NIKAL]

La gratuité non...(droit de timbre  )