Intervention sur la propriété d'autrui

[Emmanuel WORMSER]

je ne comprends pas cette passion pour la jurisprudence si la qualification des faits est évidente...

[chelmi]

eh oui une vrai passion, voire une adiction !!!! Parce que nous sommes dans le concret et que nous considérons que nous nous devonc de respecter que la norme qui contraint...... après un bilan cout pénal / avantage politique ..... ca ne s'apprend pas à la fac ça ou si peu.....mais sur le terrain avec les politiques, hélas...

[Emmanuel WORMSER]

la norme est ce qu'elle est.
les suites pénales de son non-respect dépendent uniquement des vélléités locales...

[chelmi]

Voila vous avez tout compris, donc je me moque de la norme.... dans une certaine mesure. J'essaye donc d'appréhender les suites pénales et dans quelles mesures des juges ont pu interpréter des faits similaires.... Hélas nous n'avons pas de M. Tête ici, donc les juges sont peu sollicité sur nos "affaires". C'est la raison pour laquelle je fais appel à vos compténces et bonne volonté.........

[Emmanuel WORMSER]

l'enjeu financier est souvent négligeable (voir par exemple Cass 1-9-96 94-10133 ;   Cass1 26 octobre 1983 Colonna d'Istria) mais l'effet politique n'est pas mesurable à l'aune de la jurisprudence !

la voie de fait -puisque c'en est une- ça fait cracra dans le paysage...