MAPA - Négociation possible ou pas?

[agglo92]

Il me semble néanmoins que ce qui est permis en procédure formalisée ne devrait pas être interdit en procédure adaptée : d'où la faculté de régulariser une offre irrégulière en MAPA lorsqu'une négociation est prévue.

En revanche, il est clair (ah ah ah) que la régularisation n'est pas obligatoire et qu'elle reste une faculté pour l'administration qui n'est pas tenue de le faire.

[max]

en procédure formalisée, le MN est une procédure dérogatoire, l'AO la règle, notamment un MN fait suite souvent à un AO infructueux ou alors des cas bien particuliers (art 35). Rien ne préjuge à comparer un MAPA à un MN, je pense plutot que la liberté laissé en MAPA pourrait permettre de récupérer une offre irrégulière via une négociation mais à ce moment là il faut le prévoit dans le RC,  on peut aller plus loin et éventuellement définir la limite de se qui pourrait régularisé... là ça commence à sentir l'usine à gaz.

[speedy]

il me semble qu'il y a une affaire devant le CE qui devrait nous aider dans quelques semaines ....