Comment ne pas autoriser un Maire à signer un marché???

[bellecourgette]

ben la convention a du prévoir que le coordonnateur signera le ou les marchés

Ben dans ce cas là, pourquoi redélibérer?

[speedy]

@ KA : c'est le principe du groupement de commande .... on doit connaître son besoin , on s'engage à signer ou on autorise le coordonateur à signer.
@ Belle courgette :  içi c'est pour PAS signer

[KA]

J'avais déduit.... mais ce que je lisais était l'inverse : une assemblée délibérante qui autorise son maire à engager une autre collectivité. Je souhaitais être certain de bien comprendre

[speedy]

oui mais faut bien que le coordonnateur ait été lui aussi autorisé par sa propre collectivité, certains préférent une confirmation (pour moi superflue) après désignation du vainqueur par la CAO ....

[speedy]

Ben si vous avez prévu 1 lot=une commune, pour moi déclaration sans suite pour motif d'interêt général (le motif étant tout trouvé).... je ne vois pas pourquoi il devrait y avoir versement d'indemnité puisque pas de début de commancement d'exécution de la prestation, ce ne sera pas une résiliation......

vous devriez lire CAA Lyon N° 09LY03018