marché complementaire et mapa

[Hammurabi]

Bonjour,
je reviens sur le sujet des marchés complémentaires en mapa car cela me pose toujours question, voilà ce que je comprend :
j'ai un marché de prestations de services de 120 000 ¤HT, je peux passer un marché complémentaire jusqu'à 60 000¤HT sur la base de l'article 28 dernier alinéa en correspondant à la définition de l'article 35 II 5.
Ce marché complémentaire est passé en mapa sans pub ni mise en concurrence avec le prestataire titulaire du marché initial.
Ai-je tout bon?

[Schlipomi]

Nous procédons ainsi également.

[Aliunda]

J'ai également déjà procédé de cette manière mais j'essaye d'éviter.

[Hammurabi]

A mon avis juridiquement c'est bon mais ce qui me gène, c'est que si on cumule les 2 marchés je dépasse les seuils (133000), mais en même temps un marché complémentaire est indépendant et on n'est pas censé aditionner les deux.
donc je dirai que même si sur le principe, c'est bizarre, c'est juridiquement possible.

[Schlipomi]

Désolé reflexe collectivité pour l'histoire du seuil. L'article 35-4 pour les fournitures prévoit expressément que le cumul ne doit pas dépasser les seuils sauf si AOO initial.
Pour les travaux il est muet mais j'y réfléchirai à deux fois (impératif/risque juridique/montant du dépassement/justification du 35 etc. etc.) voir trois

[RV]

Il ne faudrait pas que l'on puisse vous reprocher d'avoir saucissonné le marché en deux pour rester en dessous de 133 000 ¤. Non?

[Hammurabi]

c'est justement ma crainte.
Théoriquement je peux le faire si je correspond à la définition de l'article 35 II5 du CMP.
Après il faut se positionner et mesurer les risques.
merci pour vos conseils