MAPA et négociation

[cyclope41]

Oui speedy, il aurait été bon d'écrire cela dès la 1ère réponse ! ====> Conformément à l'article 28, et notamment avec le fameux "PEUT" de cet article 28 !

Mais comme ça partait un peu en live au niveau des fameux "parapluies de jurisprudence" bah j'ai mis une prose...

[sysy]

finalement on sait pas...

lettre e-mail d'Avril 2011 sur "la Vie Communale", réponse au courrier des lecteurs... (et on se moque pas, c'est ma première contribution désintéressée !!):
Courrier des lecteurs

MAPA

NEGOCIATION

Une négociation peut-elle avoir lieu avec les candidats sans avoir été envisagée dans l'avis d'appel à la concurrence ?



1. L'article 28 du code des marchés publics précise que, pour les marchés passés en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation est menée selon les modalités annoncées par le pouvoir adjudicateur dans son dossier de consultation.

2. Dans le cas où cette négociation n'a pas été annoncée dans l'avis ou le règlement de consultation, elle peut avoir lieu, sous réserve du respect du principe d'égalité de traitement des candidats.

3. Dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée, la négociation peut porter, au choix du pouvoir adjudicateur, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments, voire un seul (JO AN, 4 avril 2010, question n° 70215, p. 5009).

[JR]

au vu des des derniers élèments, qu'en est-il de cette "possibilité" de négocier