chaufferie bois urgent

[marina]

Bonjour,

Pour un projet de construction de 3 chaufferies bois (uniquement pour des bâtiments communaux) où la collectivité ne souhaite pas investir dans ces équipements, que faire ?

AMO pour marché conception/réalisation ?

merci

[speedy]

préalable car citation "où la collectivité ne souhaite pas investir dans ces équipements, que faire ?"
la conception réalisation est un MP , or paiement différé interdit en MP du CMP donc out ...même le nouveau "marché associant conception, réalisation et maintenance " de l'art 73 décret  2011-1000 du 25/08/2011 est out car doit respecter la dernière phrase de l'art 10 et l'art 96 !

1 programmation donc AMO pour définir puissances ou caractéristiques  localisation et financement
2 montages possibles :  PPP, concession

[marina]

paiement différé ?

[speedy]

si la collectivité ne souhaite pas investir c'est que le financement envisagé est une recette d'exploitation , non ?
en marchés publics l'entreprise doit être payée à l'avancement des travaux donc tout l'investissement payé à la mise en service par de l'argent provenant du maître d'ouvrage (soit fonds propres soit emprunt) or j'ai compris que la collectivité veut reporter la mobilisation du finacement sur un tiers ....

[bertrand]

D'accord avec Speedy.

Dans la conception-réalisation la maitrise d'oeuvre et les travaux sont intégrés dans un seul marché mais la maitrise d'ouvrage reste à la collectivité qui donc assure le financement.
(voir Loi MOP)