Obligation d'accepter les offres dématérialisées...quelle date ?

[Dark Julio]

Bonjour à tous,

A partir du 1er janvier 2012, nous serons tenus d'accepter une offre dématérialisée, il faut donc s'équiper en plateforme.

Ma question est la suivante : cette obligation tient-elle si le marché a été publié avant le 31 décembre, mais que le date limite de remise des offres est fixée au 6 janvier ?

N'est ce pas une obligation que pour les marchés dont la publication a été effectuée après le 1er janvier 2012 ?

merci

[missmks]

Cela concerne les marchés dont le lancement de la procédure aura lieu après le 1er janvier 2012.
Donc,les marchés dont la publication est antérieure à cette date n'ont pas cette obligation.

[nPP75]

Cela concerne les marchés dont le lancement de la procédure aura lieu après le 1er janvier 2012.

et dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT

[Dark Julio]

Merci pour cette précision, mon idée était la bonne

a bientôt

[Dark]

Pfff... copieur de pseudo...   

[missmks]

Pfff... copieur de pseudo...   

MDR 
Un mini Dark, comme si le premier suffisait pas! 

[Dark Julio]

Pfff... copieur de pseudo...   

simple coïncidence, j'utilise ce pseudo sur tous mes forums depuis 10 ans.

mais c'est tant mieux ça renforce le coté obscur d'agorapublix