Marché subséquent de MOE jury or not ?

[Mirandoline]

Bonjour,

Nous avons passé un accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre - attribué par un jury.
Ajourd'hui, nous lançons notre 1er marché subséquent (estimation 300 000 €).
Et d'un coup, le doute m'habite, dois je appliquer l'art 74 du code et faire attribuer par un jury ?

Quel est votre avis ?

[NIKAL]

J'aurais tendance à dire oui puisque la DAJ, se fondant sur la circulaire http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/circulaires/2007/mctb0700041c/downloadFile/file/MCTB0700041C.pdf?nocache=1204360202.52 recommande de soumettre les marchés subséquents à l'avis de la CAO.

Donc en MOE, les marchés subséquents sont je pense soumis à avis du jury si supérieurs aux seuils de l'article 26.

[Mirandoline]

J'avais l'intention de soumettre mon subséquent à la CAO au vu de cette bafouille de la DAJ.
Je me demande si le contrôle de légalité pourrait me repprocher de ne pas avoir constitué un jury et surtout sur quelle base.

[NIKAL]

Je pense qu'il faut être cohérent...Si l'accord-cadre est attribué par jury, les marchés subséquents, quitte à être soumis à l'avis d'une autorité, doivent être présentés au jury et non à la CAO.

Parallélisme des formes.

[Mirandoline]

Dans ma collectivité, les membres de la CAO sont les mêmes que les membres des jurys.
Si je pars sur un jury pour mon marché subséquent, pensez vous que je doive aussi faire intervenir des personnalités compétentes (art 74-I-e).

[NIKAL]

Je dirais oui...

[le biscuit]

sur quels critères attribuez vous les marchés subséquents?

[ktorz]

Pour ma part, en procédure formalisée pour les marchés de maîtrise d'oeuvre ou les subséquents supérieurs au seuil, le jury donne un avis motivé sur les candidature et les offres. Et seulement un avis.

- c'est la commission d'appel d'offres qui agréé et attribue les marchés de maîtrise d'oeuvre passé via marché négocié (procédure normale) ou par appel d'offres (procédure d'exeption). En pratique cela alourdi bien sûr la procédure, notamment en devant convoquer d'une part le jury et d'autre part la CAO.

- c'est l'assemblé délibérante qui agréé et attribue les marchés sur concours avec application des délégations le cas échéant.

[Mirandoline]

@ Biscuit, nous jugeons sur méthodo d'exécution / prix / délai.

Pour info, j'ai appelé la cellule d'info à Lyon: réponse: on ne sait pas !!

[le biscuit]

quelle plus value de l'avis d'un jury par rapport à la CAO au regard de vos critères?

si aucune ou proche de 0, j'argumenterais sur ce point pour trancher en faveur de la CAO

[bellecourgette]

Je pense qu'il faut être cohérent...Si l'accord-cadre est attribué par jury, les marchés subséquents, quitte à être soumis à l'avis d'une autorité, doivent être présentés au jury et non à la CAO.

Parallélisme des formes.

ben non, lorsque vous passez un avenant de + 5% à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué suite à un concours, vous ne constituez pas un jury. C'est la CAO qui est compétente.

[le biscuit]

ben non, lorsque vous passez un avenant de + 5% à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué suite à un concours, vous ne constituez pas un jury. C'est la CAO qui est compétente.

quel rapport entre un avenant et un marché subséquent?

[bellecourgette]

quel rapport entre un avenant et un marché subséquent?

Un intervenant parlait du parallélisme des formes. Je dis que ce n'est pas toujours le cas, c'est tout. Suis un peu...

[Mirandoline]

Pour vous donner la suite:
Nous avons interrogé un avocat.
Pour lui, pas besoin de jury, car l'article 74 ne s'applique pas aux marchés subséquents.
Il dit qu'à contrario, il ne voit pas sur quelle base juridique le marché pourrait être attaqué pour avoir été attribué par une CAO et non un jury.