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Droit à l'image - droit d'auteur - urgent

Démarré par mim, Novembre 04, 2011, 10:24:21 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mim

Des élèves d'un conservatoire géré par ma collectivité vont participer à la réalisation d'un court métrage (ils vont jouer des morceaux de musique et être filmés).
est ce que quelqu'un dispose d'un modèle de convention de cession des droits précités pour des cas similaires?

Merci

Th G

Citation de: mim le Novembre 04, 2011, 10:24:21 AM
Des élèves d'un conservatoire géré par ma collectivité vont participer à la réalisation d'un court métrage (ils vont jouer des morceaux de musique et être filmés).
est ce que quelqu'un dispose d'un modèle de convention de cession des droits précités pour des cas similaires?

Merci

attention mineur donc accord des représentants légaux
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

mim

Citation de: Th G le Novembre 10, 2011, 09:55:00 AM
attention mineur donc accord des représentants légaux


off course!

comment vas tu voisin du nord?

Th G

Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

mim