cotratants et sous traitants belges tva

[paco]

bonjour

soit un marché conclu avec un groupement conjoint solidaire (le  mandataireest une  societe francaise , les 2 autres membres du groupement sont deux sociétes établies en belgique)
quid de la tva ? à mandater au mandataire qui en fait son affaire  dans ses rapports avec les  membres du groupement ?


idem dans le cas d'un marche de travaux avec titulaire  francais et sous traitants belges
mandatement au profit du sous traitant  en ht  et paiement de la tva au titulaire?


merci pour vos lumiéres

paco

[speedy]

chez nous :
si paiement au mandataire  français au titre du groupement alors paiement TTC
si paiement  à chacun de sa part alors le français TTC mais l'étranger HT et la TVA de ce dernier versée au fisc français directement
Sous traitaznt étranger = cas du co traitant étranger payé pour sa part...
vérifier çà avec votre comptable