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Faillite ou abandon du délégataire

Démarré par jirom, Décembre 06, 2011, 10:01:58 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jirom

Bonjour à tous !
Une petite question qu'on se pose ces jours-ci (cas d'école hein !  ::)) :
si un délégataire de SP, en charge de l'exploitation d'un équipement accueillant du public, des scolaires, des manifestations internationales, etc... fait faillite, ou pire, s'il décide d'abandonner les lieux un matin sur un coup de tête. Qu'est-ce qu'on fait ??  ???
Bien entendu on mettra en œuvre des poursuites contre le délégataire, bien entendu on lancera une nouvelle procédure de passation DSP.
Mais dans l'intervalle ? Existe-t-il une procédure d'urgence qui permettrait d'attribuer rapidement à quelqu'un d'autre la gestion de l'équipement, en attendant la mise en concurrence ? Un moyen quelconque de ne pas avoir à fermer cet équipement pendant ce temps là ? (étant précisé que nous n'avons pas non plus le personnel nécessaire à une reprise en régie sous la main...)
Merci d'avance pour vos retours ou vos idées !  ;)

le biscuit

une convention de gestion provisoire fera l'affaire

pragmatisme et respect des ppes généraux du droit de la commande publique : si possible, négocier avec plusieurs sur consultation directe ou après pub si vous disposez du temps pour le faire; si consultation directe, expliquer pourquoi

évoquer le principe de continuité du service public qui la fondera

sa durée sera celle de la procédure d'attribution de la future convention, son périmètre se limitera aux missions indispensables

vala un début de piste...
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien