maitrise d'ouvrage

[mickey]

Pensez vous qu'une commune puisse confier une mission de MOE loi MOP pour un ouvrage dont elle ne sera pas propriétaire ( ex une gare) ?

[tragique_fernand]

Pensez vous qu'une commune puisse confier une mission de MOE loi MOP pour un ouvrage dont elle ne sera pas propriétaire ( ex une gare) ?

avec une délégation de maîtrise d'ouvrage de la part du propriétaire pourquoi pas :-)

[mickey]

oui mai si on ne l'a pas . que risque la commune?

[tragique_fernand]

oui mai si on ne l'a pas . que risque la commune?

C'est une gare SNCF ou une ancienne gare désaffectée appartenant à une personne morale de droit public ?

[mickey]

une gare sncf

[bellecourgette]

Risque de voir votre contrat annulé notamment par un administré (encore faut-il connaître la procédure...) : cela ne relève pas des affaires de la Commune (ppe général de compétence), sauf si vous prouvez le contraire.

[Marine]

Pourquoi votre commune veut-elle passer un tel contrat ? Quels sont ses droits sur le bâtiment en question (bail, ... ?) ? La qualité de propriétaire n'est pas obligatoire pour bénéficier d'un statut de maître d'ouvrage.

[tragique_fernand]

Pourquoi votre commune veut-elle passer un tel contrat ? Quels sont ses droits sur le bâtiment en question (bail, ... ?) ? La qualité de propriétaire n'est pas obligatoire pour bénéficier d'un statut de maître d'ouvrage.

Non en effet, mais il vaut mieux avoir l'autorisation écrite du propriétaire, ne serait-ce que pour convenir des obligations en matière de responsabilité et convenir des modalités de remise des ouvrages à l'issue des travaux :-)

[bellecourgette]

Revenir aux fondamentaux avant tout chose : ppe général de compétence de la Commune.

[yfetrocho]

Revenir aux fondamentaux avant tout chose : ppe général de compétence de la Commune.

+1
En outre, vous aurez du mal à justifier un marché sur un ouvrage qui vous appartient pas.. si un comptable paie ça....

[tragique_fernand]

+1
En outre, vous aurez du mal à justifier un marché sur un ouvrage qui vous appartient pas.. si un comptable paie ça....

avec une belle convention de mandat de maîtrise d'ouvrage çà le fait :-)

[speedy]

pas une convention !!! mais un marché après mise en concurrence ....