MARCHE NEGOCIE SANS PUB NI MISE EN CONCURRENCE

[violaine67]

Bonjour,

Je vous expose mon problème. Soit un accord-cadre de formation (mapa article 30)  un lot est infructueux car pas d'offres. Ce lot concerne des prestations assez poussées concernant l'histoire de l'art. Jusqu'à présent nous n'avions pas de marché on procédait par devis (petits montants) et là la direction souhaite absolument avoir un contrat. Pour ces formations nous avons l'habitude de travailler avec un ou deux établissements publics. Nous leur avons téléphoné pour leur demander pourquoi ils n'avaient pas répondu et ils nous ont dit qu'ils ne répondaient pas aux marchés publics.... Pour moi rien ne s'oppose à ce qu'un établissement public nous réponde donc je souhaiterais passer un marché négocié avec eux sans pub ni mise en concurrence. Auriez vous une autre idée de contrat que je pourrais passer avec eux ? Je pense les contacter pour leur proposer cette solution mais je me demande s'il n'existerait pas une solution plus simple.

Merci d'avance pour votre aide

[missmks]

Un marché négocié sans pub ni MEC sur la base de quel alinée de l'article 35 II du CMP?
La procédure initiale étant un MAPA, il me semble que votre cas n'entre dans aucun des cas de figure de l'article 35...

[violaine67]

Oui c'est juste je pensais utiliser l'article 35 II 3°, après est-ce que cela pose un problème de passer un marché sur la base de cet article quand on est en mapa ? Quelle solution pourrais-je prendre si je ne peux pas faire de marché négocié ?

[missmks]

Oui c'est juste je pensais utiliser l'article 35 II 3°, après est-ce que cela pose un problème de passer un marché sur la base de cet article quand on est en mapa ? Quelle solution pourrais-je prendre si je ne peux pas faire de marché négocié ?

Je pense en effet que c'est possible même si MAPA initial et non AO.
C'est juste que l'on passe d'une procédure adaptée aux contraintes d'une procédure formalisée... Mais pourquoi pas.

Seulement, cela ne résout pas votre problème car votre établissement public ne veut pas répondre aux MP, et là même en négocié, on est dans le cadre d'un MP...

[violaine67]

Oui je pense aussi qu'on peut s'inspirer des procédures formalisées sans trop de problème à ce sujet un article intéressant :


http://www.achatpublic.info/index.php?view=article&catid=29%3Ainfo-du-jour&id=5353%3Amapa-que-faire-en-cas-dinfructuosite-&tmpl=component&print=1&page=&option=com_content&Itemid=40


Par contre ça ne règle pas mon problème de quel contrat passer si les organismes qui dispensent ces formations ne répondent pas à des marchés publics...... est-ce que quelqu'un a déjà passé un marché pour des formations en histoire de l'art ?